MAS LL.M. Droit fiscal / Tax 2019

Objectifs

  • Acquérir des connaissances fondamentales et approfondir des compétences juridiques spécialisées dans le domaine de la fiscalité suisse et internationale (y compris européenne), du point de vue des personnes physiques et des entreprises, avec un accent particulier sur les pratiques des autorités fiscales suisses

Public

Titulaire d’un master suisse ou d’un diplôme étranger équivalent en droit/économie, bénéficiant de préférence d’une expérience professionnelle préalable en rapport avec l’objet de la formation

Programme

15 modules:

  • Entreprise – Valeurs - Financement - Instruments financiers – Comptabilité
  • Principes généraux du droit fiscal suisse, international et comparé
  • Détermination du bénéfice et du capital imposables, respectivement du revenu et de la fortune imposables (indépendants) - Financement des entreprises
  • Fiscalité internationale des entreprises et prix de transfert
  • Imposition des dividendes, intérêts, redevances – Statuts et régimes spéciaux – Comparaison internationale - Vers de nouveaux régimes ?TVAAssainissements et liquidations d’entreprises
  • Acquisitions et restructurations d'entreprises
  • Placements collectifs et autres instruments financiers
  • Fiscalité immobilière – Imposition de la famille
  • Imposition du revenu de l’activité dépendante
  • Trusts, fondations et philanthropie
  • Fiscalité du patrimoine
  • Droit fiscal intercantonal
  • Contrôle - Droit pénal fiscal – Assistance et entraide internationales en matière fiscale - Contentieux fiscal
  • Travail de mémoire

Direction

Prof. Xavier OBERSON et Dr Jean-Frédéric MARAIA, Faculté de droit, Université de Genève

Coordination

John ROMAND, Université de Genève

Période

janvier 2019 - décembre 2020
60 Crédits ECTS
390 Heures enseignement en présence
Etudes à temps partiel: principalement les vendredis (6h par jour) /// A l'exception du 1er module de 9 jours, chaque module comprend 4 jours d'enseignement

Langue

Français

Format

En présence

Renseignements

+41 (0)22 379 85 06
llm-tax(at)unige.ch

Lieu

Genève

Inscriptions

Délai d'inscription

30 juin 2018
Inscriptions par module possible

Finance d'inscription

CHF 25'000.-

CHF 5'000.- pour le module le plus cher

Conditions d'admission

Les candidats doivent:

  • Être titulaires d'une maîtrise universitaire en droit ou d'une licence en droit dàlivrée par une université suisse ou d'un titre jugé équivalent par le comité;
  • Maîtriser le français;
  • Maîtriser passivement l'anglais.

Nombre de participants

Le nombre de participants est adapté à la pédagogie choisie.

Les termes utilisés pour désigner des personnes sont pris au sens générique; ils ont à la fois la valeur d'un masculin et d'un féminin.