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Faire le point des développements récents en matière de réglementation des activités bancaires et financières
Rendre compte de la jurisprudence des tribunaux, de la pratique des autorités et des juridictions administratives |
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Avocat, magistrat, notaire, juriste travaillant pour une banque, une société de gestion de fortune
ou une société d’audit, membre et collaborateur des autorités de surveillance |
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L’infraction fiscale comme crime sous-jacent au blanchiment d’argent: considérations de lege ferenda • Mise en œuvre de la politique de conformité fiscale par les banques • L’entraide dans tous ses [É]tats • Communication de données personnelles aux autorités fiscales étatsuniennes: obligations et responsabilité de l’employeur • Chronique de la pratique administrative et des développements réglementaires • Le droit d’information du conjoint et des héritiers en matière de trusts • Chronique de la jurisprudence civile |
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Prof. Christian BOVET et Prof. Luc THEVENOZ, Université de Genève |
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Période
Mardi 6 novembre 2012 • 8h30-16h00
Délai d’inscription
1er octobre 2012
Finance
CHF 580.-
CHF 260.- stagiaire, assistant
Renseignements
Centre de droit bancaire et financier
+41 (0)22 379 86 52
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