Séminaire de légistique - Mieux légiférer: rédaction et méthode législatives

Droit suisse francophone

Objectifs
Se familiariser avec les règles de base de la rédaction législative et de la démarche méthodique afin d’améliorer la qualité législative (droit suisse francophone)
Développer des outils d’analyse et de compréhension des différentes étapes des processus législatifs et réglementaires
Mettre en oeuvre, dans le cadre d’exercices pratiques, les notions fondamentales de la légistique
Public
Acteurs étatiques, fédéraux, cantonaux et communaux, parlementaires, assistants parlementaires, traducteurs, chargés de préparer et d’examiner des projets législatifs ou réglementaires
Professionnels du secteur privé devant concevoir de tels projets ou de mener une réflexion critique dans le cadre de procédures de consultation. Concepteurs d’initiatives populaires
Le séminaire s’adresse tant à des juristes qu’à des non juristes.
Il est ouvert également à des universitaires fraîchement diplômés souhaitant acquérir une formation dans le domaine de la légistique et développer des compétences à faire valoir dans le monde du travail.
Programme
3 modules | Modules 1 et 3 en présentiel | Module 2 à distance en petits groupes
La participation aux modules 2 et 3 présuppose la participation au module 1.
Module 1 Séminaire de base en présentiel
Cours et atelier de rédaction
  • Concevoir la loi
  • Négocier la rédaction et le contenu de la loi
  • Les éléments normatifs et le langage législatif
  • Les principes de base de la rédaction législative

Module 2 Travail en groupe à distance
Rédaction d’un projet de loi
Chaque groupe s’organise selon ses propres modalités. Le travail doit être réalisé entre décembre 2016 et février 2017.

Module 3 Séminaire d’approfondissement en présentiel
Cours et atelier de rédaction (questions choisies)
Présentation et correction du projet de loi (module 2)
L’évaluation de la loi

Direction
Prof. Alexandre FLÜCKIGER, Faculté de droit,  Université de Genève et Anne BENOIT, Docteure en droit, Office fédéral de la justice
Coordination
Rocchina PERILLO, Université de Genève
Partenariat
Société suisse de législation, responsables romands de légistique

PROCHAINE SESSION
23-24 NOVEMBRE 2017 et
8-9 MARS 2018

Délai d'inscription:
31 août 2017

3 crédits ECTS

Finance
CHF 2200.- séminaire complet
CHF 1100.- pour le module 1
CHF 1100.- pour les modules 2 et 3

Renseignements
Faculté de droit | CETEL
+41(0)22 379 86 02
rocchina.perillo(at)unige.ch

Programme en cours >> legistique.png

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