|
|
Faire un bilan des changements intervenus dans le traitement des recours fédéraux et, de manière plus générale, dans le domaine du contentieux administratif, suite à l'entrée en vigueur de la réforme du contentieux de droit public fédéral le 1er janvier 2007
|
|
|
Praticiens - avocats, fonctionnaires, magistrats, notamment - et chercheurs confrontés aux questions posées par le contentieux administratif
|
|
|
L’influence des garanties fondamentales de procédure sur le contentieux
administratif • L’évolution des voies de droit cantonales • Les actes attaquables • La qualité pour recourir • La procédure de recours devant le Tribunal fédéral • L’opposition et les recours hiérarchiques • Le contrôle de l’opportunité |
|
|
Prof. François BELLANGER et Prof. Thierry TANQUEREL, Université de Genève |
|
|
Isabella Tonna, Université de Genève |
|
Prochaine période
Mardi 5 février 2013
8h15-12h15 et 14h00-16h30
Délai d’inscription
14 janvier 2013
Finance
CHF 320.-, CHF 280.- sans repas
Assistant-e-s et étudiant-e-s:
CHF 220.-, CHF 180.- sans repas
Renseignements
Département de droit public
+41 (0)22 379 85 23
|
Découvrir le programme >>
|
