Journée de droit administratif

Le droit disciplinaire: instrument nécessaire de l’efficacité administrative ou relique d’une époque révolue ?

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Objectifs
Faire le point sur des thèmes centraux du droit administratif
Evoquer les projets récents ou en cours et exposer, dans une perspective actuelle et prospective, les enjeux de la matière
Public
Avocat, magistrat, membre des autorités administratives, cadre, représentant syndical ou d’associations professionnelles impliqué dans la production ou l’application du droit disciplinaire.
Programme
Caractéristiques et limites du droit disciplinaire • La surveillance disciplinaire dans le domaine de la santé • Le droit disciplinaire des professions surveillées • La surveillance disciplinaire des magistrats du pouvoir judiciaire • Le droit disciplinaire des élèves dans l’enseignement public • La fonction publique avec ou sans droit disciplinaire • Questions choisies de procédure disciplinaire
Direction
Prof. François BELLANGER et Prof. Thierry TANQUEREL, Faculté de droit, Université de Genève
Coordination
Isabella TONNA, Université de Genève

Période
7 février 2017
8h30-12h30 et 14h00-16h30

Délai d’inscription
25 janvier 2017

Finance 
CHF 320.-, CHF 280.- sans repas
Assistant-e-s et étudiant-e-s:
CHF 220.-, CHF 180.- sans repas

Renseignements 
Département de droit public
+41 (0)22 379 85 23
jda(at)unige.ch

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