Partage de la prévoyance professsionnelle en cas de divorce: premières expériences

Objectifs
Faire le point sur les premières expériences faites par les praticiens en matière de partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce depuis le 1er janvier 2017
Mettre en évidence les questions faisant l’objet de discussions en doctrine.
Public
Praticien, avocat, notaire, membre du pouvoir judiciaire, juriste d’entreprise et membre des institutions de prévoyance professionnelle
Programme
La réforme du partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce avec quelques mois de recul • De quelques difficultés rencontrées par les institutions de prévoyance • Atelier A: Approfondissement des principes applicables au partage de la rente (art. 124a CC) • Atelier B: Les exceptions au sens de l’art. 124b al. 2 et al. 3 CC: cas pratiques • Atelier C: Limites à la liberté contractuelle des époux
Direction
Prof. Audrey LEUBA et Prof. Michelle COTTIER, Faculté de droit, Université de Genève
Prof. Olivier Guillod et Me Sabrina Burgat, Faculté de droit, Université de Neuchâtel
Voir aussi
La réforme du droit de l’entretien: nouvelles pratiques

Période
Vendredi 15 septembre 2017

Délai d’inscription
31 août 2017

Finance
CHF 220.-
CHF 150.-  (avocats-stagiaires sur présentation d’une pièce de légitimation)
La finance comprend documentation, pauses-café, déjeuner-buffet

Renseignements
Département de droit civil et commercial
Patricia Martin
Tel: +41 (0) 22 379 8491 / 8633
civcom-droit(at)unige.ch
Programme et formulaire  d'inscription interactifdroit-partage.png
 
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