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Le nouveau système des curatelles • Aspects procéduraux de la protection de l’adulte • Le placement à des fins d’assistance • Le mandat pour cause d’inaptitude • Aspects de droit international privé de la protection de l'adulte • Atelier A: Les curatelles "sur mesure" • La responsabilité civile des divers intervenants • Mandat pour cause d’inaptitude: le rôle de l’autorité • L’adulte incapable en institution médico-sociale ou en home • Atelier A: Organisation et aspects de procédure à Genève • La procédure dans le placement à des fins d’assistance • L’exercice du mandat de curateur • La circulation de l’information
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Prof. Audrey LEUBA, Université de Genève |
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Période Jeudi 8 novembre 2012 Délai d’inscription 1er octobre 2012
Finance CHF 400.- journée
CHF 200.- matin
CHF 200.- après-midi
CHF 300.- (avocats-stagiaires)
Renseignements Département de droit civil +41 (0)22 379 84 73 | 86 33
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