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S'interroger sur le passé, le présent et l'avenir de la
réparation morale
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Avocat, magistrat, notaire, juriste (banques, assurances, etc.) |
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Le tort moral: un long fleuve peu tranquille • Le tort moral, ses origines et son avenir en Europe • Le tort moral en cas de violation d’un contrat • Le tort moral en cas d’atteinte à la personnalité par la voie de la presse • L’indemnisation du prévenu poursuivi à tort... ou à raison • Le tort moral ensuite de lésions corporelles • L’atteinte à l’intégrité en droit des assurances sociales • Conclusions et perspectives |
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Prof. Christine CHAPPUIS et Prof. Bénédict WINIGER, Université de Genève |
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Période
9 novembre 2012 • 8h30-16h45
Délai d’inscription
15 octobre 2012
Finance
CHF 450.-
CHF 200.- (avocats-stagiaires)
CHF 80.- (étudiants)
Renseignements
Faculté de droit
+41 (0)22 379 86 33 | 84 73
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