MAS - LL.M. Droit fiscal / Tax

objectifs
Acquérir des connaissances fondamentales et approfondir des compétences juridiques spécialisées dans le domaine de la fiscalité suisse et internationale (y compris européenne), du point de vue des personnes physiques et des entreprises, avec un accent particulier sur les pratiques des autorités fiscales suisses
public
Titulaire d'un master suisse ou équivalent à l’étranger en droit / économie, bénéficiant de préférence d'une expérience professionnelle préalable en rapport avec l'objet de la formation
programme
15 modules: Entreprise - Comptabilité - Finances - Instruments financiers • Principes généraux du droit fiscal suisse et international • Principe de déterminance - Financement des entreprises • Fiscalité internationale des entreprises et prix de transfert • Imposition des dividendes, intérêts, redevances, statuts et régimes spéciaux • TVA • Assainissement et liquidation d'entreprises • Fusions, acquisitions, restructurations, OPA • Placements collectifs • Investissements immobiliers - Imposition de la famille • Imposition du revenu de l'activité dépendante • Planification patrimoniale • Trusts, fondations et philanthropie • Droit fiscal intercantonal • Droit pénal fiscal - Assistance et entraide internationale en matière fiscale
Mémoire
direction
Prof. Xavier OBERSON et Jean-Frédéric MARAIA, Université de Genève
coordination
Giedre LIDEIKYTE-HUBER et Alex NARAY, Université de Genève

Période
janvier 2013-décembre 2014
jeudi et vendredi 1 semaine sur 2
• 75 crédits ECTS

Délai d’inscription
20 septembre 2012

Finance
CHF 25’000.-
CHF 3'000.- à 5'000.- par module
Chèque formation

Renseignements
Faculté de droit +41 (0)22 379 85 06

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