LE FÉDÉRALISME PARANORMATIF ET LA PARALÉGALITÉ EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE
TROISIÈME RENCONTRE SCIENTIFIQUE DU PROJET G3 :
«POLITIQUES PUBLIQUES, FÉDÉRALISME COOPÉRATIF ET GOUVERNANCE MULTI-NIVEAUX»
Genève, 19-20 mai 2016 @ the Global Studies Institute
THÈME : LE FÉDÉRALISME PARANORMATIF ET LA PARALÉGALITÉ EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE
JOUR 1 Cadre théorique et illustrations dans le domaine de l’environnement
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9h00-9h15 |
Accueil et mot de bienvenue Bref retour sur les rencontres passées et objectifs de la troisième rencontre scientifique
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Nicolas Levrat et Alexandre Flueckiger, Université de Genève
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9h15-10h00
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Introduction |
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9h15-9h45
9h45-10h00 |
Les ententes intergouvernementales dans les systèmes fédéraux: instruments de la paralégalité ?
Discussion |
Johanne Poirier, Univ. McGill, Chaire Peter MacKell sur le fédéralisme, Membre du Groupe de recherche sur les sociétés plurinationales
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10h00-13h00 |
Session I : Les instruments paranormatifs dans les quatre régimes fédéraux |
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10h00-10h30
10h30-10h40
10h40-11h00 |
Le recours au paranormatif dans le contexte de l’UE : de la MOC à la gouvernance de la zone Euro… Bonnes et mauvaises expériences
Discussion
Pause |
Nicolas Levrat, Université de Genève
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11h00-11h30
11h30-11h40 |
Le recours au paranormatif dans le fédéralisme belge
Discussion
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Anne-Emmanuelle Bourgaux, Julien Pieret, Univ.libre de Bruxelles |
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11h40-12h10
12h10–12h20 |
Le recours au paranormatif dans le fédéralisme canadien
Discussion
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Andrée-Anne Bolduc, Univ. de Montréal
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12h20–12h50
12h50-13h00
13h00-14h30
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Le recours au paranormatif dans le fédéralisme suisse
Discussion
Lunch |
Alexandre Flueckiger et Dominique Hänni, Université de Genève
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14h30-17h30 |
Session II : Études de cas dans le domaine de l’environnement |
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14h30-14h50
14h50-15h10
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En droit européen : deux illustrations
Le réseau des agences nationales de protection de l’environnement et son rôle
Le système des écolabels
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Nicolas Levrat, Université de Genève
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15h10-15h30
15h30-15h50
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En droit belge : deux illustrations
La lutte contre le réchauffement climatique
La gestion de la forêt de Soignes
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Mathieu Dekleermaker et Anne-Emmanuelle Bourgaux, Univ. libre de Bruxelles
Flore Vanackere et Julien Pieret, Univ. libre de Bruxelles |
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15h50-16h10 |
Pause |
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16h10-16h30
16h30-16h50
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En droit canadien : deux illustrations
La lutte contre le réchauffement climatique et l’hypothèse du risque systémique
Le cas des oléoducs interprovinciaux |
Hélène Trudeau et Noura Karazivan, Université de Montréal
Martine Valois et Hélène Trudeau, Université de Montréal |
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16h50-17h10
17h10-17h30
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En droit suisse : deux illustrations
Les économies d’énergie de compétence cantonale
La réduction des émissions de CO2 dans les bâtiments |
Alexandre Flueckiger, Université de Genève |
JOUR 2 : Retour sur les études de cas et suites du projet
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9h00-10h00 |
Retour sur les études de cas |
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9h00-9h20
9h20-10h00 |
Brève synthèse des présentations de la veille
Discussion |
Hélène Trudeau et Alexandre Flueckiger
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10h00–13h00 |
Session III : Travaux communs et suites du projet - capsules méthodologiques (en lien avec) - un projet de MOOC - projets de publications communes - Fiches thématiques - Glossaire - « grande conférence » sur le fédéralisme coopératif en 2017 |
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13h00 |
Fin des travaux |
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Toutes les sessions se tiennent au GSI, 10 rue des Vieux-Grenadiers, 3e étage
7 mai 20162016