Titre 1 : Dénomination et siège

Art. 1 : L'Association des Étudiants/es de l'Institut européen de l'Université de Genève (AEIEUG, ci dénommée l'Association) est une association à but non lucratif régie par les présents statuts et les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 2 Son siège est à Genève dans les locaux de l'Institut européen de l'Université de Genève (IEUG, ci dénommé l'Institut).

Titre 2 : Buts et moyens d'action

Art. 3 : L'Association se fixe pour buts : de représenter les intérêts des étudiants/es auprès de la direction, de l'administration et du corps professoral de l'Institut et de l'Université en général, de favoriser les contacts d'amitié et l'échange culturel entre les étudiants/es des différentes filières de l'Institut ainsi que de faciliter l'intégration des nouveaux étudiants/es à l'Institut et à Genève, de nouer des liens d'amitié et de collaboration avec les autres organisations estudiantines de l'Université genevoise mais aussi avec ceux d'autres Universités et Instituts se consacrant aux études européennes, de faciliter les contacts des étudiants/es avec le monde professionnel, spécifiquement les organisations internationales et européennes.

Art. 4 : A ces fins, l'Association :

- recueille et met à disposition des étudiants/es toute information concernant la vie de l'Institut et de la vie universitaire en général,

- participe au Conseil de l'Institut et agit dans l'intérêt de l'ensemble des étudiants,

- entreprend toute action qu'elle juge appropriée à la réalisation des buts mentionnés

Titre 3 : Membres

Art. 5 : Tout/e étudiant/e régulièrement inscrit/e à l'Institut devient automatiquement membre de l'Association des Etudiants/es de l'Institut européen de l'université de Genève. La capacité de membre se perd au premier jour du semestre suivant sa dernière immatriculation à l'Institut.

Art. 5 bis : Sans être membre de l'Association, tout/e étudiant/e inscrit à l'Université de Genève et suivant une formation touchant spécifiquement la problématique européenne peut participer aux activités de l'Association. Le Comité décide de la participation des personnes tierces et des modalités de celle-ci.

Art 5 ter : Révocation des membres : En vue de l'exclusion d'un membre pour justes motifs, le Comité peut décider de la suspension d'un membre à la majorité simple des membres. L'Assemblée Générale se prononce sur l'exclusion à la majorité simple. Les membes démissionnaires ou exclus perdent tout droit à l'avoir social de l'Association.

Art5 quater : Les membres de l'Association n'encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements pris par l'Association, engagements exclusivement garantis par les biens de celle-ci.

Titre 4 : Organes

Art. 6 : Les organes de l'Association sont :

- l'Assemblée Générale

- le Comité

- les vérificateurs des comptes.

Art. 7 : L'organe suprême de l'Association est l'Assemblée générale. Elle se compose de tous les membres de l'Association.

Art 7 bis : l'Assemblée générale de l'Association a pour tâches :

. de fixer les buts statutaires et de définir les lignes directrices en vue de leur réalisation selon les art. 3 et 4,

- d'élire le comité et les vérificateurs/trices des comptes,

- de voter le budget régulier et les dépenses extraordinaires,

- d'approuver les comptes et de donner la décharge au comité sortant,

- de soumettre à souhait des propositions de projets concrets au comité,

- d'adopter et modifier les statuts,

- de se prononcer en cas de recours relatifs à l'exclusion des membes

Art. 8 : L'assemblée générale se réunit sur convocation du comité en session ordinaire une fois par semestre. Sa date et son ordre du jour sont fixés par le Comité et doivent être communiqués par écrit aux membres. L'Assemblée générale se réunit en session extraordianire sur décision du comité ou à la demande d'un cinquième des membres ayant le droit de vote. Toute assemblée doit être convoquée par écrit au moins trois semaines à l'avance.

Art. 9 : Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple ; demeurent réservées les dispositions de la modification des statuts et de la dissolution (voir articles 17 à 20). Chaque membre individuel dispose d'une voix. Le cumul des voix est interdit. En cas d'égalité des voix, le/a président/e départage. Les votations et élections ont lieu à main levée. Elle ont lieu à bulletin secret sur demande du Comité ou d'un cinquième au moins des membres.

Art. 10 : Le comité est l'organe exécutif de l'Association. La signature de deux membres du Comité engage valablement la responsabilité de l'Association.

Art 10 bis : Il est composé de onze membres au moins, dont le/la président/e, le/la vice-président/e, le/la secrétaire, le/la trésorier/ère, un responsable des relations extérieures, un responsable des relations intra-universitaires, un responsable du comité des fêtes, un responsable des stages, un responsable des activités culturelles, un responsable communication interne, un responsable de l'intégration des nouveaux étudiants.

Art 10 ter : Les membres du comité sont élus individuellement par l'assemblée générale à la majorité simple. Leur mandat prend fin lors de l'élection des nouveaux membres du Comité. ils sont rééligibles.

Art. 11 : Le comité régit la répartition interne des tâches non spécifiées par les statuts, notamment la régularité de ses réunions, l'organisation et la mise sur pied des différents " projets " durant l'année académique ainsi que la nomination parmi les membres du comité des responsables respectifs de ces projets. Six membres sur onze doivent être présents au moins pour qu'une décision soit prise.

Art. 12 abrogé

Art. 13 : Le comité œuvre pour le bien des étudiants de l'Institut dans l'esprit des art. 3 et 4 et dans ce sens se charge notamment des affaires courantes, garantit la diffusion des informations qui lui parviennent et représente l'Association à l'intérieur et à l'extérieur de l'Institut.

Art. 14 : Les vérificateurs/trices des comptes sont élus/es à la majorité simple par l'Assemblée générale de chaque semestre d'automne et sont au nombre de deux. Leur mandat prend fin à l'élection des nouveaux vérificateurs des comptes. Ils/elles sont rééligibles. Ils/elles vérifient les comptes que leur soumet le/la trésorier/ère et présentent leur rapport lors de l'assemblée générale du semestre d'automne.

Titre 5 : Ressources

Art. 15 Les ressources de l'Association sont constituées par une cotisation annuelle des membres dont la somme est fixée par l'assemblée générale en début d'année académique, ou par des dons et des subventions 

Titre 6 : Modifications des statuts et dissolution de l'Association

Art. 16 : L'Assemblée générale a la compétence exclusive de modifier les statuts et de dissoudre l'Association.

Art. 17 : La révision totale des statuts peut être proposée par le Comité ou un cinquième des membres de l'Association. Le comité soumet alors à l'Assemblée générale un projet de révision des statuts à moins que celle-ci instaure une commission de révision totale des statuts. Une révision partielle des statuts, c'est-à-dire une modification concrète d'un ou plusieurs articles, peut être proposée par le Comité ou un cinquième des membres de l'Association.

Art. 18 : Le comité a l'obligation de convoquer une Assemblée générale de révision des statuts dans les vingt-et-un jours à partir du dépôt d'une demande de modification totale ou partielle des statuts. La modification des statuts ne peut avoir lieu que sur décision d'une Assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres. Les décisions se prennent à la majorité simple pour autant que cette demande de modification figure à l'ordre du jour. En cas d'impossibilité de réunir une Asemblée générale atteignant ce quorum, une Assemblée générale extraordinaire, sans quorums est convoqué sur les mêmes objets dans un délai de deux semaines.

Art. 19 : La dissolution de l'Association ne peut être décidée que par une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet sur demande du Comité ou de la moitié des membres ayant le droit de vote. La présence des deux tiers des membres de l'Association au minimum est nécessaire. Une majorité qualifiée des deux tiers des membres présents doit être obtenue pour que la dissolution devienne effective. En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée générale décide de l'affectation d'un éventuel solde actif. En aucun cas les biens de l'association ne pourront revenir à ses membres pour leur usage privé.

Titre 7 : Dispositions spéciales

Art. 20 : Le comité en place gère les affaires courantes de l'Association durant la période estivale ou, le cas échéant, demande à l'Assemblée générale du semestre de Printemps d'élire une commission ad intérim pour s'acquitter des affaires courantes à sa place. Dès lors, le comité sortant soumet à l'Assemblée générale du semestre de Printemps le cahier des charges des affaires pendantes à l'attention de la commission ad intérim. L'assemblée générale l'entérine. Elle peut modifier ce cahier des charges.

Art. 21 : Le comité en place ou le comité ad intérim a pour tâche de convoquer une assemblée générale au plus tard pour le 15 octobre de la nouvelle année académique

Statuts adoptés en Assemblée Générale à Genève, le 4 octobre 2010