Présentation

Le Conseil de l‘Europe est la plus ancienne organisation européenne dont la Suisse ait décidé de faire partie. Il a été créé en 1949 dans le prolongement des idées pro-européennes qui naquirent juste après la fin de la Seconde Guerre mondiale, et qui avaient pour but l‘établissement d‘une paix durable sur le continent.

La Confédération a rejoint le Conseil de l‘Europe en 1963. Siégeant à Strasbourg, ce dernier réunit 46 Etats européens de l‘océan Atlantique à Vladivostok, c‘est-à-dire tous les pays européens sauf la Biélorussie (dont le régime néo-communiste n‘est pas intéressé par un rapprochement) et le Saint-Siège (Vatican) qui a le statut d‘observateur. Le Conseil de l‘Europe rassemble pas moins de 800 millions d‘Européens. Le plus grand des Etats membres est l‘immense Fédération de Russie (145 millions d‘habitants). Les trois plus petits, Saint-Marin, Monaco et le Liechtenstein, sont nettement moins étendus et moins peuplés que le seul canton de Genève!

L‘Europe du Conseil de l‘Europe est donc assurément un espace de différences et même de contrastes. Nous le verrons, son travail est diversifié et souvent intéressant, même s‘il reste très largement méconnu de l‘opinion et des médias, sauf dans le domaine des Droits de l‘homme.

Dans les Statuts fondateurs du Conseil de l‘Europe (Londres, 5 mai 1949), les Gouvernements signataires (France, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Irlande, Italie, Danemark, Norvège, Suède) exprimaient une de leurs motivations principales en se disant «Persuadés que la consolidation de la paix fondée sur la justice et la coopération internationale est d‘un intérêt vital pour la préservation de la société humaine et de la civilisation». Ils voulaient par ailleurs, au sortir de la guerre, promouvoir les «valeurs spirituelles et morales qui sont le patrimoine commun de leurs peuples et qui sont à l‘origine des principes de liberté individuelle, de liberté politique et de prééminence du droit, sur lesquels se fonde toute démocratie véritable». Ils concluaient l‘exposé de leurs aspirations en disant qu‘«afin de sauvegarder et de faire triompher progressivement cet idéal et de favoriser le progrès social et économique, une union plus étroite s‘impose entre les pays européens qu‘animent les mêmes sentiments». On peut donc résumer les motivations constitutives du Conseil de l‘Europe par les mots: paix, valeurs de la Démocratie et de l‘Etat de droit, progrès social et économique. 

Dans les Statuts fondateurs du Conseil de l‘Europe (Londres, 5 mai 1949), les Gouvernements signataires (France, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Irlande, Italie, Danemark, Norvège, Suède) exprimaient une de leurs motivations principales en se disant «Persuadés que la consolidation de la paix fondée sur la justice et la coopération internationale est d‘un intérêt vital pour la préservation de la société humaine et de la civilisation». Ils voulaient par ailleurs, au sortir de la guerre, promouvoir les «valeurs spirituelles et morales qui sont le patrimoine commun de leurs peuples et qui sont à l‘origine des principes de liberté individuelle, de liberté politique et de prééminence du droit, sur lesquels se fonde toute démocratie véritable». Ils concluaient l‘exposé de leurs aspirations en disant qu‘«afin de sauvegarder et de faire triompher progressivement cet idéal et de favoriser le progrès social et économique, une union plus étroite s‘impose entre les pays européens qu‘animent les mêmes sentiments». On peut donc résumer les motivations constitutives du Conseil de l‘Europe par les mots: paix, valeurs de la Démocratie et de l‘Etat de droit, progrès social et économique.

Cette approche ne pouvait qu‘accoucher d‘un vaste cahier des charges. Ceci est confirmé par la lecture de l‘article 1 des Statuts qui stipule: «Le but du Conseil de l‘Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leur progrès économique et social».

Cette finalité s‘est incarnée dans des activités concrètes, dont l‘activité-phare est les Droits de l‘Homme. Elle se base sur la Convention européenne des Droits de l‘homme, datant de 1950 et entrée en vigueur en 1953. La Cour européenne des Droits de l‘homme (CEDH) a été créée sur cette base en 1959. Les Etats peuvent bien sûr la saisir («requête étatique»). Mais tout citoyen qui estime que la justice de son pays a violé à son encontre un droit protégé par la Convention européenne, peut également déposer une «requête individuelle» auprès de la CEDH, à condition d‘avoir préalablement épuisé toutes les voies de recours que le système judiciaire de son pays lui offre («épuisement des voies de recours internes»). En 1998, un Protocole additionnel a rendu ce droit de recours individuel obligatoire pour tous les Etats signataires de la Convention. Le Président de la Cour, depuis 1998, est un éminent juriste suisse, Luzius Wildhaber.

Etats membres	Date d'adhésion
ALBANIE	13.7.1995
ALLEMAGNE	13.7.1950
ANDORRE	10.11.1994
ARMENIE	25.1.2001
AUTRICHE	16.4.1956
AZERBAIDJAN	25.1.2001
BELGIQUE	5.5.1949
BOSNIE-HERZEGOVINE	24.4.2002
BULGARIE	7.5.1992
CHYPRE	24.5.1961
CROATIE	6.11.1996
DANEMARK	5.5.1949
ESPAGNE	24.11.1977
ESTONIE	14.5.1993
EX-REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE	9.11.1995
FEDERATION DE RUSSIE	28.2.1996
FINLANDE	5.5.1949
FRANCE	5.5.1949
GEORGIE	27.4.1999
GRECE	9.8.1949
HONGRIE	6.11.1990
IRLANDE	5.5.1949
ISLANDE	9.3.1950
ITALIE	5.5.1949
LETTONIE	10.2.1995
LIECHTENSTEIN	23.11.1978
LITUANIE	14.5.1995
LUXEMBOURG	5.5.1949
MALTE	29.4.1965
MOLDAVIE	13.7.1995
MONACO	5.10.2004
NORVEGE	5.5.1949
PAYS-BAS	5.5.1949
POLOGNE	26.11.1991
PORTUGAL	22.9.1976
REPUBLIQUE TCHEQUE	30.6.1993
ROUMANIE	7.10.1993
ROYAUME-UNI	5.5.1949
SAINT-MARIN	16.11.1988
SERBIE-MONTENEGRO	3.4.2003
SLOVAQUIE	30.6.1993
SLOVENIE	14.5.1993
SUEDE	5.5.1949
SUISSE	6.5.1963
TURQUIE	9.8.1949
UKRAINE	9.11.1995

Bibliographie : 

BURBAN Jean-Louis, Le Conseil de l‘Europe, Que sais-je? no. 885, PUF, Paris, 1996 ;

COHEN-JONATHAN Gérard, La protection internationale des droits de l‘homme: Europe, La Documentation français, no. 305, Paris, 2002 ;

ROCHE Catherine, THIERRY Damien, L‘essentiel des organisations européennes de coopération, Gualino éditeur, Paris, 2002, pp. 25-45 ;

40 Jahre Schweiz im Europarat/Les 40 ans de la Suisse au Conseil de l‘Europe, Helbling & Lichtenhahn, Bâle, 2003.