Projet FNS SOUS LA DIRECTION DE NICOLAS LEVRAT

« Etude des modes alternatifs de légitimation du droit de l'Union européenne », sous la direction de Nicolas Levrat, Professeur de droit européen à la Faculté de droit et à l’IEUG.

Dans le cadre des Programmes doctoraux nationaux (proDoc), le FNS a alloué un subside permettant la réalisation de thèses dirigées par le professeur Nicolas Levrat; l'objectif commun de ces travaux est la recherche de modalités et de conditions de légitimation du droit dérivé de l'UE. Sont ainsi en cours les trois thèses suivantes : « A la recherche de l'intérêt général européen. Le mode d'élaboration des propositions de la Commission comme source de légitimité du droit dérivé » (Déborah Lassalle); « L’interprétation et la mise en oeuvre du principe de subsidiarité au sein de l’UE permet-elle une meilleure légitimation du droit communautaire dérivé ? » (Issaka Ouedraogo); « A quel titre le juge national applique-t-il le droit comunautaire ? » (Fatimata Niang). Les travaux des doctorants seront présentés régulièrement dans le cadre d'une Ecole doctorale romande sur les fondements du droit européen, dirigée par la Prof. Samantha Besson de l'Université de Fribourg. 

Colloque doctoral du ProDoc Fondements du droit européen - Dés-ordres juridiques européens - European Legal (Dis)orders

Date et lieu : 16 et 17 septembre 2011, Université de Genève

Intervenants confirmés : Julie Allard (ULB), Laurence Burgorgue Larsen (Université Paris I Panthéon Sorbonne), Constance Grewe (Université de Strasbourg), Giorgio Malinverni (Université de Genève)