Directives en matière d'Accords de collaboration
(texte établi par les Affaires juridiques d'UNIGE, et approuvé par le rectorat le 21.09.1998)
Le présent document a pour objectif de préciser la procédure à suivre en matière de conclusion d'Accords de collaboration avec des Universités tierces. Il contient également une check-list des clauses qui devraient figurer dans tout Accord de collaboration.
Accords passés au niveau de l'Université (Accords "institutionnels")
Il s'agit d'Accords-cadres dont la conclusion ne se justifie que si au moins deux subdivisions (Facultés, IAUG, ETI) d'UNIGE sont concernées.
Ces Accords sont soumis à l'approbation du rectorat et signés par le Recteur.
L'intitulé d'un Accord institutionnel devrait être le suivant:
Accord de collaboration entre l'Université de Genève, 24 rue Général-Dufour, CH-1211 Genève 4, représentée par le Professeur (...), Recteur, et l'Université de (...), représentée par (...)
Procédure à suivre
- Tout projet de nouvel Accord institutionnel doit être adressé aux Relations Internationales (RI) avec un descriptif de l'état des relations existantes entre l'Université de Genève et l'Université tierce. Les RI s'assurent de la conformité du projet aux présentes directives, recherchent les éventuelles informations complémentaires indispensables, assurent le contact avec le délégué du rectorat aux relations internationales concerné.
- Les RI transmettent ensuite le projet aux Affaires juridiques pour préavis.
- En cas de préavis positif, la récolte des signatures peut être lancée par les RI.
- Les RI gardent un original de l'Accord muni des signatures requises.
Accords passés au niveau d'une Faculté, de l'IAUG ou de l'ETI
Ces Accords sont spécifiques à une Faculté, à l'IAUG ou à l'ETI. Ils sont rédigés par les entités concernées et requièrent l'approbation du rectorat. Ils sont signés par les doyens, le directeur de l'IAUG ou le président de l'ETI et contresignés par un membre du rectorat.
L'intitulé d'un tel Accord devrait être le suivant :
Accord de collaboration entre l'Université de Genève, 24 rue Général-Dufour, CH-1211 Genève 4, représentée par son Recteur (ou Vice-recteur), et la Faculté (...) ou l'IAUG ou l'ETI, représentée par le Professeur (...), doyen, directeur ou président, et l'Université (...), (adresse), représentée par (...)
Procédure à suivre
- Tout projet de nouvel Accord passé au niveau d'une Faculté, de l'IAUG ou de l'ETI doit être adressé aux RI. Les RI s'assurent de la conformité du projet aux présentes directives, recherchent les éventuelles informations complémentaires indispensables, assurent le contact avec le délégué du rectorat aux relations internationales concerné et le responsable des relations internationales de la subdivision concernée.
- Les RI transmettent ensuite le projet aux Affaires juridiques pour préavis.
- En cas de préavis positif, la récolte des signatures peut être lancée par les RI.
- La subdivision concernée garde un original de l'Accord muni des signatures requises et en remet une copie aux RI.
Accords passés au niveau des sections ou des départements
Ces Accords sont spécifiques à une section, un département ou une autre unité d'UniGE. Ils sont soumis au préavis des RI, des Affaires juridiques et du doyen concerné. Ils sont signés par le président de la section ou le directeur du département et contresignés par un membre du rectorat.
L'intitulé d'un tel Accord devait être le suivant:
Accord de collaboration entre l'Université de Genève, 24 rue Général-Dufour, CH-1211 Genève 4, représentée par son Recteur (ou Vice-recteur), et la section / le département (...) de la Faculté (...), représenté par le Professeur (...), président de la section / directeur du département, et l'Université (...), représentée par (...)
Procédure à suivre
- Tout projet de nouvel Accord passé au niveau d'une section ou d'un département doit être adressé aux RI. Les RI procèdent à un premier examen, recherchent les éventuelles informations complémentaires indispensables, assurent le contact avec le délégué concerné.
- Les RI transmettent ensuite le projet aux Affaires juridiques pour préavis.
- En cas de préavis positif, la récolte des signatures peut être lancée par les RI.
- La section ou le département garde un original de l'Accord muni des signatures requises et en remet une copie aux RI.