Mobilité OUT

Politique en matière de zones à risque

Politique en matière de zones à risque

L'Université de Genève jouit d'un rayonnement international privilégié. Elle est ouverte au monde tant dans ses enseignements que dans ses recherches et encourage :

  • ses membres à acquérir des expériences internationales. De ce fait, les membres de sa communauté sont amenés à se déplacer régulièrement aux quatre coins du monde.
  • la mobilité universitaire de ses étudiant-e-s durant leur cursus académique. Dans le cadre de cette mobilité, la sécurité de ses étudiant-e-s est un élément qui ne doit pas être négligé, particulièrement lors du choix du pays de destination.

Suite à l'évolution des risques sécuritaires dans certaines zones du monde où des membres de la communauté de l'Université sont amenés parfois à effectuer des déplacements professionnels ou des séjours d'études, le Rectorat a défini une politique en matière de voyages à risque. L'objectif des principes exposés est de faire en sorte que les collaborateurs-trices ou étudiant-e-s prennent conscience des risques encourus et soient en mesure de prendre les décisions appropriées concernant leur séjour à l'étranger, et plus particulièrement dans des zones dites à risques, en étant les mieux informé-e-s possible.

A titre préalable, il est rappelé que l'Université de Genève ne contraint, ni n'oblige aucun de ses collaborateurs-trices ou de ses étudiant-e-s à se rendre dans des zones à risques sécuritaire ou sanitaires accrus, la décision revenant au collaborateur-trice ou à l'étudiant-e concerné-e, qui est libre de renoncer à son séjour ou de le reporter.


Champ d'application

Les principes présentés ci-dessous sont applicables aux collaborateurs-trices ou aux étudiant-e-s de formation de base, approfondie ou continue de l'Université de Genève envisageant d'effectuer un séjour à l'étranger dans le cadre de leurs activités professionnelles ou de leur cursus académique, en particulier lors d'un stage ou d'un échange à l'étranger.
Les voyages personnels, non-professionnels ou effectués hors cursus académique ne sont pas concernés par cette politique.

 

Devoirs à respecter avant tout séjour à l'étranger

A titre préalable, il est conseillé aux collaborateurs-trices ou étudiant-e-s d'entreprendre les démarches pour leur séjour à l'étranger suffisamment tôt.

A. Se renseigner
Avant tout départ à l'étranger, le/la collaborateur-trice ou l'étudiant-e a l'obligation de s'informer du caractère sensible que présente son séjour et en particulier de la situation sur place via, notamment :

Pour les risques sanitaires, il est recommandé de consulter notamment les sites :

Le/la collaborateur-trice ou l'étudiant-e doit fonder son appréciation du caractère sensible d'un séjour à l'étranger en analysant la situation du pays de destination notamment par le biais de ces différentes sources.

 

B. Informer son/sa responsable hiérarchique ou son/sa répondant-e à l'UNIGE
Le/la collaborateur-trice informe son/sa responsable hiérarchique et l'étudiant-e informe son/sa répondant-e à l'Université de Genève du séjour à l'étranger envisagé et des risques encours dans le pays de destination selon les informations récoltées et discute avec lui/elle de l'opportunité de son séjour.

Pour l'étudiant-e, en cas de stage ou d'activités effectué-e-s dans le cadre de son cursus académique, son/sa répondant-e sera l'enseignant-e de l'Université de Genève encadrant son stage ou coordonnant le séjour. En cas de séjour de mobilité, son/sa répondant-e sera le/la collaborateur-trice du Service des Affaires internationales chargé-é de son dossier.

 

C. Evaluation du niveau de risque
Le niveau de risque devra être évalué et discuté avec le/la responsable hiérarchique, respectivement le/la répondant-e en se fondant sur les sources susmentionnées. Les cartes géographiques disponibles sur le site du Ministère des Affaires étrangères français (MAE) définissent les zones de risque comme suit :
    •    Zone verte = vigilance normale;
    •    Zone jaune = vigilance renforcée;
    •    Zone orange = zone déconseillée sauf raison impérative;
    •    Zone rouge = zone formellement déconseillée.

 

Procédure à suivre en fonction des zones À risque

Sur la base des zones à risque identifiées par le MAE, le Rectorat instaure la procédure suivante :

Zone verte
Le séjour à l'étranger peut être autorisé par le/la responsable hiérarchique respectivement le/la répondant-e. Le/la collaborateur-trice ou l'étudiant-e s'engage à appliquer les consignes de prudence et de vigilance habituelles.

Zone jaune
Le/la responsable hiérarchique, respectivement le/la répondant-e approuve le séjour à l'étranger. Le/la collaborateur-trice ou l'étudiant-e s'engage à appliquer les consignes de prudence et de vigilance habituelles et à faire preuve d'une grande prudence.

Zone orange
Les séjours en zone orange ne sont pas autorisés. Le/la collaborateur-trice et son/sa responsable hiérarchique ou l'étudiant-e et son/sa répondant-e définissent une alternative au séjour ou décident de son report.

Si le/la collaborateur-trice respectivement l'étudiant-e parvient à démontrer que son séjour est essentiel à la poursuite de ses activités professionnelles respectivement de son cursus académique et que son/sa responsable hiérarchique respectivement son/sa répondant-e approuve le séjour, il saisit, d'entente avec son/sa responsable hiérarchique respectivement son/sa répondant-e, le groupe Sécurité-Missions à l'Etranger (SME) qui transmet son préavis au Rectorat pour décision finale.

La demande du/de la collaborateur-trice respectivement l'étudiant-e doit démontrer :

  • qu'il/elle a obtenu l'approbation de son/sa responsable hiérarchique, respectivement de son/sa répondant-e;
  • qu'il/elle n'y a pas d'alternative possible à son séjour et/ou qu'un report de celui-ci n'est pas envisageable;
  • qu'il/elle a pris toutes les mesures de prévention appropriées pour limiter les risques en fournissant, le cas échéant, le nom d'une personne de contact sur place;
  • qu'il/elle a pris la pleine mesure des risques liés à son séjour et en assume les responsabilités.

Le/la collaborateur-trice concerné-é doit informer les membres de la communauté universitaire l'accompagnant des risques encourus et des consignes applicables en matière de séjour à l'étranger.

Le groupe SME et/ou le Rectorat peut demander au/à la collaborateur-trice ou à l'étudiant-e toutes informations supplémentaires nécessaires à évaluer le cas d'espèce.

A la lumière des informations communiquées par le/la collaborateur-trice ou l'étudiant-e, le Rectorat peut accorder une dérogation moyennant le cas échéant la signature d'une décharge de responsabilité par le/la collaborateur-trice ou l'étudiant-e ou refuser la dérogation. La dérogation peut en outre être soumise à des conditions supplémentaires.

Si l'étudiant-e effectue son séjour malgré un refus de dérogation, s'il ne respecte pas les conditions prévues par la dérogation ou s'il refuse de signer la décharge de responsabilité, l'activité exercée lors de son séjour ne sera pas validée par l'Université de Genève dans son cursus académique.

Zone rouge
Pour le/la collaborateur-trice les mêmes principes que pour la zone orange s'appliquent.

Pour les étudiant-e-s les séjours en zone rouge ne sont pas autorisés et aucune dérogation ne sera accordée par la Rectorat.

Si l'étudiant-e effectue son séjour malgré cette interdiction, l'activité exercée lors de celui-ci ne sera pas validée par l'Université de Genève dans son cursus académique.

 

Mesures à prendre avant tout séjour à l'étranger

Le/la collaborateur-trice ou l'étudiant-e s'engage à préparer son séjour de manière adéquate, notamment en collaborant activement avec son/sa responsable hiérarchique respectivement son/sa répondant-e afin de lui fournir dans les délais les informations et documents requis, le cas échéant, en participant aux séances d'information relatives à son séjour, en suivant les consignes de sécurité et les différentes recommandations qui lui sont fournies et en récoltant les informations nécessaires à la réussite de son séjour.

Avant son départ, il/elle s'engage en outre à :

  • s'assurer avoir des documents de voyage en règle;
  • vérifier être en règle avec les assurances requises pour le séjour;
  • vérifier être en règle avec les vaccins requis pour le séjour;
  • remettre le formulaire de renseignements à son/sa responsable hiérarchique respectivement à son/sa repondant-e en cas de séjour en zone orange et pour les collaborateurs-trices en zone rouge. En cas de séjour en zone verte ou jaune, la remise de ce formulaire est facultative.

L'étudiant-e s'engage le cas échéant à fournir la décharge de responsabilité au groupe SME si une dérogation de séjour en zone orange lui est accordée par le Rectorat.

Lors de son séjour, le/la collaborateur-trice ou l'étudiant-e s'engage à se référer régulièrement et pendant toute la durée de son séjour aux sources d'informations susmentionnées. En cas de changement de zone du pays dans lequel le/la collaborateur-trice ou l'étudiant-e séjourne, il s'engage à en informer son/sa responsable hiérarchique respectivement son/sa répondant-e et la procédure relative à la nouvelle zone sera applicable.

En cas de modification de son itinéraire en cours de séjour, le/la collaborateur-trice respectivement l'étudiant-e s'engage à en informer son/sa responsable hiérarchique respectivement son/sa répondant-e. Si cette modification implique un séjour en zone orange ou rouge, la procédure relative à la nouvelle zone sera applicable.

En cas d'accident ou de situations d'urgence en cours de séjour, le/la collaborateur-trice respectivement l'étudiant-e en informe son/sa responsable hiérarchique respectivement son/sa répondant-e dans les meilleurs délais.

 

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