La fin du Parlement de milice actée par une étude de l’UNIGE
L’idée d’un parlement de milice est belle. Elle était assez proche de la réalité à partir de 1848 et durant plus d’un siècle, mais elle est aujourd’hui largement devenue un mythe. Un mythe qui a définitivement volé en éclats avec la publication le 23 mai dernier à Berne de l’«Étude sur les revenus et les charges des parlementaires fédéraux» réalisée par des chercheurs de l’Université de Genève sur mandat du Parlement.
Selon ce travail, et malgré d’importantes disparités, le salaire horaire médian des élus avant impôts se monte en effet à 79 francs pour un conseiller national et à 76 francs pour un conseiller aux Étais. Et ce, pour un taux d’activité médian respectivement de 87% et de 71% (la médiane, qui n’est pas une moyenne traditionnelle, est une valeur qui coupe l’ensemble des données en deux parties égales).
On est donc loin de l’exercice d’un mandat public pour l’honneur, ne nécessitant pas de rémunération et pouvant être rempli en plus de son activité habituelle. «Il faut prendre congé de la notion de Parlement de milice», a résumé Philippe Schwab, secrétaire général de l’Assemblée fédérale.
L’étude a été diligentée par le Parlement après que plusieurs de ses membres ont déposé des interventions visant à modifier le système de rémunération des élus fédéraux. Pour répondre à cette demande, les chercheurs genevois du Département de sciences politique et relations internationales (Faculté des sciences de la société) ainsi que de l’Institut de recherche appliquée en économie et gestion (UNIGE et HES-SO Genève) ont interrogé les 236 parlementaires fédéraux de la législature précédente (2011-2015) entre novembre et janvier dernier. Ils ont été 136 à répondre.
La Confédération a dépensé 37,4 millions de francs par année en moyenne pour indemniser le travail parlementaire
Au cours de cette 49e législature, la Confédération a dépensé 37,4 millions de francs par année en moyenne pour indemniser le travail parlementaire. Près de la moitié de ce total est composée des indemnités annuelles, journalières et liées à des fonctions spéciales. Celles-ci récompensent les heures passées à siéger en plénum et en commission. La médiane de ce revenu direct brut s’élève à 68 400 francs par année pour les membres du Conseil national et à 79 500 francs pour ceux du Conseil des États – qui participent en général à un plus grand nombre de commissions et de délégations. Une fois déduites les cotisations sociales, les contributions aux partis et les impôts, les médianes de ces sommes passent respectivement à 37 700 francs et à 44 400 francs.
Les choses se compliquent un peu avec les revenus indirects, c’est-à-dire les défraiements forfaitaires – non soumis à l’impôt – censés couvrir les dépenses liées à la fonction de député. Ils se montent à 33 000 francs par an pour l’engagement d’un éventuel assistant (même un membre de sa propre famille, d’ailleurs) et les dépenses de matériel. Cette somme est versée de toute façon, alors même que seuls 47% des élus sondés affirment avoir un collaborateur, généralement à temps très partiel (20 ou 30%).
90% des parlementaires reconnaissent qu’ils ne mangent pas toujours à leurs frais lors des sessions des Chambres fédérales, tant les invitations sont nombreuses durant ces périodes
Il en va de même pour les défraiements des repas (115 francs par jour de séance) et des séjours à l’hôtel (180 francs par nuit entre deux jours de séance). Pourtant, 90% des parlementaires reconnaissent qu’ils ne mangent pas toujours à leurs frais lors des sessions des Chambres fédérales, tant les invitations sont nombreuses durant ces périodes.
En cumulant ces deux rentrées d’argent, le revenu parlementaire total médian (après impôts) se monte à 75 600 francs pour les députés sans collaborateur et à 47 000 pour ceux avec collaborateur. Les chiffres sont similaires pour le Conseil des État.
Le taux d’activité, lui, est la somme des heures durant lesquelles les députés préparent les sessions, celles qu’ils passent à siéger effectivement et celles consacrées aux relations publiques, aux activités de représentation ou encore aux réunions de partis.
Un parlementaire «médian» a 47 ans et gagne un salaire mensuel brut de 14 400 francs
Les auteurs arrivent à la conclusion qu’un parlementaire «médian» a 47 ans et gagne un salaire mensuel brut de 14 400 francs, soit autant – d’un point de vue théorique puisque les situations divergent sur plusieurs points – qu’un directeur d’une petite entreprise d’informatique comptant moins de 20 employés.
Il existe toutefois de nombreuses et importantes variations entre les députés et entre les chambres. Il est donc impossible d’avancer une rémunération horaire unique: les parlementaires peuvent gagner de moins de 20 à plus de 140 francs de l’heure.
Le revenu global des élus fédéraux ne paraît pas exorbitant si on le compare aux pays voisins. En revanche, le système de rémunération et son opacité posent problème. Une dizaine d’initiatives parlementaires en attente demandent, entre autres, le remboursement des frais de nuitées sur justificatifs, la fiscalisation des défraiements utilisés comme des revenus, la mise à disposition systématique d’un collaborateur personnel par élu. Autant de proposition que les Commissions des institutions politiques traiteront ces prochains mois.
Étude de l’UNIGE (PDF)