Présentation des enjeux juridiques du droit d’asile suisse dans le contexte suisse et européen actuel

Marie-Claire Kunz (juriste, Centre social protestant de Genève)

Jeudi 16 novembre, 18h15-19h45, salle B111

Résumé

Qu'il s'agisse des réfugiés perdant leur vie sur la route de l'Europe ou de ceux qui contestent la légitimité de leur expulsion après s'être vu refuser le droit de séjourner dans un pays européen, les drames de la migration se rappellent régulièrement à nous, dans les médias et le discours politique.

Dans ce contexte, il s'agira d'apporter un éclairage sur le cadre juridique entourant ces drames, par un aperçu de l'origine, puis de l'évolution du droit des réfugiés en Suisse.

Droit de l'homme concrétisé par plusieurs instruments internationaux, le droit d'asile s'inscrit en effet en tension permanente avec le principe de souveraineté des Etats, en vertu duquel ceux-ci restent maître du contrôle de leurs frontières et de l'entrée sur leur territoire de ressortissants étrangers. Une tension qui induit peu à peu l'instrumentalisation du droit d'asile au service d'une gestion des flux migratoires souvent discutable, mais au détriment de la protection des réfugiés eux-mêmes. Une évolution qui se poursuit au niveau européen, au travers des accords de Dublin, directive européenne régissant la compétence des Etats en matière de traitement des demandes d'asile, directement applicable sur le sol helvétique depuis décembre 2012 et dont la Suisse profite largement dans sa politique migratoire.

2017