Dans le contexte des restrictions budgétaires actuelles qui entraînent la non-progression, voire la diminution des postes au sein de la Faculté de Médecine, l'ACIMF a entrepris une réflexion sur la définition, l'utilisation et l'évaluation des différents postes occupés par le corps intermédiaire de Médecine Fondamentale. Les résultats de cette réflexion ont abouti à des prises de positions qui ont été discutées en assemblée générale et qui ont fait l'objet de votes. Le présent document regroupe les prises de positions définies lors de l'assemblée du 20 juin 1994, qui ont déjà été résumées dans un document distribué à l'ensemble du corps professoral de la Faculté en juillet 1994, ainsi que les nouvelles recommandations votées en assemblée le 1er mars 1995.

Statut de l'assistant doctorant

Le premier point soumis à discussion concerne le statut de l'assistant doctorant et ses conditions de rémunération. Pour un poste équivalent, leur statut actuel est très hétérogène selon le département et parfois même à l'intérieur d'un même département. Leur salaire varie entre une position rémunérée par le Fond National (50% DIP) et une position DIP à 100%. Une homogénéisation des conditions d'engagement a été perçue comme hautement souhaitable par tous les membres de l'ACIMF.

Statut financier

Quatre propositions ont été soumises au vote dont le résultat est consigné dans le tableau ci-dessous:

Ce résultat appelle les commentaires suivants:

1. Cette proposition ne concerne que les nouveaux assistants engagés. Il est difficile d'envisager une diminution de salaire pour les assistants actuellement engagés à 100%. Il serait toutefois souhaitable de trouver les fonds nécessaires pour améliorer les conditions des doctorants recevant actuellement un salaire équivalent à 50% d'une position DIP.
2. Il est à relever que par ce vote les membres acceptent le principe d'un diminution de salaire des assistants, en sachant que des engagements à 100% diminueraient le nombre de postes disponibles, mais en estimant que les positions à 50% ne permettent pas un vie décente pour tous dans le contexte actuel.
3. Une telle uniformisation implique des compléments de salaire par les Départements ou la Faculté pour les postes payés par le FN, postes qui représentent souvent la seule occasion pour un membre de la relève d'engager un doctorant.
4. L'ACIMF tient à relever l'extrêération des ces propositions, compte tenu de la grande différence, en section de Médecine Fondamentale et à cahier de charges semblable (doctorant, assistant de recherche) entre assistants titulaires d'un diplôme de la Faculté des Sciences et ceux titulaires d'un diplôme de médecin. Le bien-fondé d'une telle différence est par ailleurs discuté ci-après.

Charges d'enseignement et de TP

Le statut financier proposé pour les assistants doctorants ne concerne que les doctorants n'ayant pas ou peu de charge d'enseignement ou de TP. Ces charges étant distribuées de façon très hétérogène dans les différents départements, le corps intermédiaire recommande, dans la mesure du possible, l'attribution des TP au pro rata du salaire de l'assistant. Les assistants avec un salaire inférieur ou égal à 5/10 de poste DIP, devraient être dispensés de TP. Il serait également souhaitable que les assistants doctorants de 1ère année suivant les modules du IIIe cycle soient dispensés de TP durant cette première année.

Durée de la thèse

La limitation de la durée de la thèse à 4 ans a fait l'unanimité au sein de l'assemblée, même s'il est reconnu que parfois l'assistant pourrait être tenté de rester plus longtemps, pour terminer ou poursuivre son sujet de thèse et aboutir à de nouvelles publications lui permettant ainsi de "parfaire son CV". L'argument essentiel ici est l'âge avancé du PhD suisse par rapport à la moyenne européenne.

Les statuts de PhD et de MD-PhD

A l'heure actuelle, les diplômés de la Faculté de Médecine et de la Faculté des Sciences ont des statuts financiers différents lorsqu'ils s'engagent dans un travail de thèse en vue d'obtenir un doctorat ès Sciences. Cette situation est jugée inadéquate par tous les diplômés de la Faculté des Sciences et par certains diplômés de la Faculté de Médecine. Cette disparité ne peut en aucun cas s'appuyer sur la reconnaissance du statut et des responsabilités de la profession médicale, puisque le candidat MD-PhD ne pratique pas la médecine.

Trois propositions ont finalement été soumises au vote :

1. Le statu quo
2. Un barême unique, qui stipule qu'à charges égales, le salaire doit être égal.
3. Un barême ajusté sur le nombre de semestres universitaires nécessaires à l'obtention des diplômes respectifs, et comprenant éventuellement des semestres de formation complémentaire (certificat de Biologie Moléculaire ou stage clinique, par exemple).

Les résultats obtenus sont les suivants:

A la question de savoir si un tel ajustement financier (qui, dans la situation économique actuelle, se ferait vraisemblablement au détriment des MD-PhD) ne risquerait pas de dissuader les médecins d'entreprendre un travail de thèse en Sciences, on peut répondre que le sacrifice financier consenti devrait être compensé par l'avantage d'une formation académique plus complète.

Stage post-doctoral

Nature du stage post-doctoral

A l'unanimité, l'assemblée a admis la nécessité d'un stage post-doctoral dont le but serait non seulement d'élargir l'horizon scientifique, mais encore de mettre à l'épreuve la capacité de prise en charge personnelle du titulaire d'un PhD. Pour cela, le stage post-doctoral suivant la thèse devrait se faire au minimum dans un autre goupe que celui où la thèse a été effectuée, au mieux dans un groupe à l'étranger, et si possible dans un domaine différent.

Statut financier

Pour les candidats (de préférence non locaux) à un stage post-doctoral, un poste d'assistant à 100% devrait être réservé. Dans le cas d'un candidat ayant épuisé son mandat d'assistant pour la réalisation de sa thèse, un poste de maître-assistant pourrait être proposé, mais à 70% seulement.

Le maître-assistant

Statut financier

Le maître-assistant devrait, au moment de l'engagement, avoir déjà accompli un stage post-doctoral dans les conditions recommandées ci-dessus. Pour une telle qualification, le maître-assistant devrait impérativement bénéficier d'un poste à 100%.

Première période (3 ans)

Le maître-assistant devrait correspondre à un chercheur expérimenté, riche de son expérience post-doctorale, et capable de prise en charge personnelle. La prise d'indépendance et la pratique d'un enseignement devraient être encouragés pendant cette période et faire l'objet d'une évaluation.

Deuxième période (3 ans)

Le renouvellement du mandat de maître-assistant ne devrait se faire que lorsque le candidat a été évalué pour ses capacités d'indépendance, qu'il devrait pouvoir confirmer durant cette deuxième période, avec notamment la possibilité de demander un support financier permettant le développement d'une ligne de recherche personnelle. Dans cette optique, ne devraient arriver à la fin du mandat de maître-assistant que des candidats ayant fait la démonstration des capacités d'indépendance en recherche et aptes à postuler pour des postes académiques. Dans ce contexte, une attitude responsable du professeur en charge du maître-assistant, ainsi qu'une méthode d'évaluation selon des critères objectifs devraient être adoptés. Une responsabilité d'enseignement devrait également être confiée durant cette deuxième période, de façon à rendre le cursus du maître-assistant plus adéquat pour une nomination à un poste académique d'enseignant-chercheur (MER, PAD ou autre). Cette attitude permettrait d'éviter de maintenir trop longtemps en milieu académique des scientifiques dont les chances de promotion sont trop faibles et d'éviter le plus possible le goulet d'étranglement que représente la fin du maître-assistanat.

Il est à noter, finalement, que le processus d'évaluation du maître-assistant devrait faire partie d'une politique d'évaluation plus générale, à tous les niveaux, avec, comme dans le cas du maître-assistant, des conséquences sur le statut des personnes évaluées.

Conclusion

Par ce document, le corps intermédiaire de Médecine Fondamentale souhaite vivement solliciter une réflexion de l'ensemble du corps professoral de la Faculté sur les points discutés et sur la capacité de former une relève plus appropriée.

Concerne: Déclaration relative à l'accomplissement du service durant les périodes de grève.

Monsieur le Recteur,

Dans le contexte des grèves de la fonction publique de cet automne, vous avez adressé aux membres du corps intermédiaire de médecine fondamentale un formulaire les enjoignant de confirmer l'accomplissement de leurs tâches, ainsi que leur présence sur leurs lieux de travail au cours des différentes grèves.

Un sondage parmi les membres du corps intermédiaire révèle un mécontentement général quant au principe d'une telle procédure. Nous considérons en effet qu'une telle démarche est inacceptable pour les raisons suivantes:

1. Il est indécent d'exiger de la part du corps intermédiaire de médecine fondamentale une comptabilité d'épicerie au sujet de ses heures de travail alors que son taux d'activité dépasse, en général, largement les 100% avec un salaire, dans la majorité des cas, inférieur à 100%. Lui a-t-on déjà demandé de comptabiliser les heures supplémentaires effectuées?
2. La justification de sa présence au travail constitue une dénonciation indirecte des personnes ayant pris part à la grève. Il est indigne d'exiger ce genre de prise de position.
3. Cette circulaire procède de la coercition et de l'intimidation envers les personnes désirant utiliser un de leurs droits constitutionnels qu'est le droit de grève.

Si nous ne sommes pas surpris que l'Etat utilise une telle méthode, il nous est plus difficile de comprendre que le Recteur de l'Université la cautionne.

En conséquence, le corps intermédiaire de médecine fondamentale, par l'intermédiaire du bureau de l'ACIMF, vous demande, Monsieur le Recteur, d'annuler l'obligation pour les personnes assurant leurs fonctions de devoir justifier leur présence en remplissant ce formulaire.

En vous remerciant de l'attention que vous porterez à la présente, le corps intermédiaire de médecine fondamentale vous prie d'agréer, Monsieur le Recteur, l'assurance de notre haute considération.