Procédure d'opposition en matière de contrôle des connaissances

Conditions de recevabilité de l'opposition

La procédure d'opposition en matière de contrôle des connaissances est régie par le Règlement relatif à la procédure d'opposition au sein de l'Université de Genève du 16 mars 2009 (RIO-UNIGE).

Toutes les oppositions formées par les étudiants contre le résultat d’un examen sont à adresser au Doyen de la Faculté de Médecine (Pr Henri Bounameaux, CMU, Rue Michel-Servet 1, CH-1211 Genève 4) par lettre recommandée dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision ou du relevé de notes, la date du cachet postal faisant foi.

L'opposition doit contenir :

  1. le nom, prénom et domicile de l'opposant ;
  2. la désignation de la décision litigieuse, l'exposé des faits motivant l'opposition et les griefs invoqués ;
  3. les conclusions de l'opposant ;
  4. la date et la signature de l'opposant.

Consultation des examens

En cas de contrôle écrit des connaissances (y compris les examens assistés par ordinateur), l'étudiant qui forme opposition peut demander à consulter son travail d'examen. La consultation se déroule sur convocation et peut être soumise à des restrictions ou des charges particulières.

Par exception, une consultation des pièces d'examen de la première année d'études de Bachelor est organisée d'office pour tous les étudiants ayant échoué. Cette consultation sans prise de notes aura lieu dans les 3 ou 4 semaines qui suivent l'examen et nécessite une inscription préalable après l'affichage des résultats. A la suite de cette consultation tout étudiant qui le souhaiterait pourra entamer une procédure d'opposition.

Déroulement de la procédure d'opposition

Les oppositions en matière de contrôle des connaissances sont instruites par la Commission d'opposition pour les études en Faculté de médecine. Cette dernière réunit tous les renseignements pertinents et rend un préavis à l'intention du Doyen. Celui-ci rend ensuite une décision statuant définitivement sur l'opposition.

La procédure n'est soumise à aucune limitation de durée. Les étudiants ne peuvent donc pas exiger que leur opposition soit tranchée avant la rentrée universitaire suivant l'examen litigieux ou avant la session d'examens suivante.

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