1. L'Université a-t-elle adopté un plan pandémie? Qu’a-t-elle prévu pour la protection de son personnel?
2. Quelles sont les bases légales relatives à la protection de la santé du personnel de l'Etat?
3. Quelles sont mes obligations au travail en cas de pandémie?
4. En tant que membre de la communauté universitaire, par quel canal serais-je informé-e sur l'attitude et les mesures à prendre en cas de pandémie?
5. Comment puis-je me protéger contre la grippe A(H1N1)?
6. Que faire si je pense avoir contracté la grippe A(H1N1)?
7. Quelle est la marche à suivre pour le personnel de l'UNIGE, notamment en cas de symptômes sur le lieu de travail?
8. L'Université doit-elle acheter des masques de protection pour les membres de la communauté universitaire, les membres de leur famille, les personnes faisant partie de leur ménage ou peut-elle obliger ses collaborateurs à le faire?
9. Comment puis-je me procurer un masque de protection?
10. Puis-je décider de porter un masque sans que la consigne de le porter n'ait été donnée?
11. Comment utiliser les masques de protection?
12. Le masque doit-il être porté en toutes circonstances?
13. A part les protections individuelles, quelles sont les mesures organisationnelles envisagées dans l'Université pour limiter le risque de transmission du virus?
14. Je suis en contact avec le public et mon travail implique des échanges de documents. Dois-je porter des gants?
15. Dois-je utiliser du désinfectant pour les mains?
16. L'Université peut-elle contraindre les membres de la communauté à se faire vacciner contre la grippe?
17. Mon service/ le bâtiment serait-il mis en quarantaine si un ou plusieurs de mes collègues sont atteints par la grippe A(H1/N1)?
18. Les mandats confiés à des mandataires externes pourraient-ils être touchés en cas de pandémie?
19. La libre circulation avec l'Union européenne reste-t-elle en vigueur en cas de pandémie?
20. A qui puis-je m'adresser pour des questions spécifiques relatives à la protection de la santé au travail?
21. Je ne veux pas me rendre au travail et reste à la maison par crainte d'être infecté par le virus responsable de la pandémie. A quoi dois-je m'attendre?
22. Je suis enceinte. Des dispositions spécifiques sont-elles nécessaires?
23. Puis-je garder mes enfants moi-même à la maison afin qu'ils ne soient pas contaminés à l'école ? Que se passe-t-il si je ne me rends pas au travail pour cette raison?
24. Le canton a fermé une école ou un jardin d'enfants. Mes enfants sont donc seuls à la maison et je ne peux pas compter sur l'aide de parents ou de voisins. Est-ce que je dois malgré tout me rendre au travail ? Est-ce que mon salaire me sera versé si je ne m'y rends pas?
25. Puis-je refuser le travail en invoquant le risque de contamination?
26. Un membre de ma famille ou une personne en faveur de laquelle je remplis une obligation d'entretien est atteint de la grippe A (H1/N1) et requiert mon aide. Dois-je néanmoins me rendre à mon travail ? Est-ce que je toucherai mon salaire si je ne m'y rends pas?
27. Je suis infecté par le virus de la grippe A(H1N1) et ne peux plus travailler. Que dois-je faire ? Qu'en est-il du droit au salaire?
29. Il est possible que je sois infecté, mais je refuse de me rendre chez mon médecin traitant. A quoi dois-je m'attendre?
28. En raison de perturbations dans les transports publics, je ne peux plus arriver à mon travail de manière ponctuelle et fiable; parfois, je n'y parviens même pas du tout. Dois-je malgré tout me rendre à mon travail? Qu'en est-il du droit au salaire?
30. Mon supérieur hiérarchique peut-il planifier les vacances afin de faire face aux absences de ses collaborateurs?
31. Mon supérieur peut-il interdire subitement les vacances en cas de pandémie?
32. Qu'en est-il du paiement du salaire si le service doit fermer sur ordre de l'autorité?
33. Mon supérieur peut-il m'obliger à faire des heures supplémentaires en cas de pandémie?
34. S'il n'y a plus assez de travail pour tous les collaborateurs au sein d’un service, l'Université peut-elle les occuper dans un autre service (transfert temporaire)?
35. En cas de pandémie, la hiérarchie peut-elle ordonner à ses employés de prendre un congé non payé?
36. Le travail à domicile sera-t-il favorisé en cas de pandémie?
37. En cas de pandémie, la hiérarchie peut-elle vous contraindre à travailler à domicile?

1. L'Université a-t-elle adopté un plan pandémie? Qu’a-t-elle prévu pour la protection de son personnel?

Oui. Au même titre que d'autres entreprises, l’Université s'est dotée d'un plan interne de mesures visant à protéger ses enseignants et collaborateurs et à garantir la continuité des prestations essentielles.

A ce jour ont été globalement identifiés:

• Les prestations qu'il conviendra d'assurer de façon prioritaire en cas de survenance d'une pandémie;
• Les prestations auxquelles il serait possible (si la situation l'exige) de renoncer temporairement ou complètement et dont les titulaires peuvent éventuellement être redéployés;
• Les activités qui nécessitent des mesures particulières de protection pour le personnel en raison d'un risque accru (p.ex. activités de nettoyage, contacts avec le public).

Les actions suivantes ont été réalisées:

• Acquisition des équipements nécessaires (masques, gants, poubelles, essuie-main en papier, etc.) selon les situations de travail.
• Création d'une Info-ligne 022 379 01 01 (non activée pour le moment).
• Préparation liée au recours éventuel au travail à domicile.

Ce qui pourrait arriver à l'Université en cas de pandémie:

• phase I: mise en place de règles d'hygiène et d'éloignement social (cf. question 13)
• phase II: utilisation d'équipement de protection individuelle sur le lieu de travail (cf. question 8, 9, 10, 11, 12)
• phase III: fermeture des bâtiments et recours au travail à domicile

D'autre part, le canton a mis en œuvre un dispositif destiné à limiter les conséquences sanitaires pour la population en cas de pandémie. Le cas échéant, ce dispositif montera en puissance graduellement, en fonction de l’évolution de la situation et de l’évaluation épidémiologique. L’Université se conformera au plan cantonal.

Pour toute information complémentaire:

Pour la Faculté de médecine : Jacques Le Moal, T: 022 379 50 66 N: 078 765 56 36

Pour la Faculté des Sciences : Raphaël Maion, T: 022 379 31 63 N: 078 637 30 15

Autres facultés / structures administratives : Anna-Sofia Idemudia, T:022 379 77 51 N: 076 580 64 14

Pour l’Université en général : Michel Buttin T: 022 379 78 18 N: 078 923 00 55

2. Quelles sont les bases légales relatives à la protection de la santé du personnel de l'Etat?

Sont applicables:

• La loi sur le travail (loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce, LTr; RS 822.11), mais uniquement les dispositions relatives à la santé au travail;
• L'ordonnance 3 relative à la loi sur le travail, du 18 août 1993 (OLT 3; RS 822.113).

Au plan cantonal, l'Etat employeur et l’Université sont tenu de mettre en œuvre le règlement concernant la protection de la santé et la sécurité du travail au sein de l'administration cantonale, du 28 juillet 1999 (RPST - B 4 30.08).

3. Quelles sont mes obligations au travail en cas de pandémie?

L'Université et ses collaborateurs ont l'un envers l'autre un certain nombre d'obligations, notamment le devoir de fidélité (art. 20 RPAC), d’information sur les maladies qui se sont déclarées ainsi que sur l'absence au lieu de travail, afin d'assurer la pérennité des missions confiées.

L’Université est tenue de vous protéger à votre poste de travail en prenant toutes les mesures commandées par l’expérience, applicables en l’état de la technique, et adaptées aux circonstances.

De votre côté, vous êtes tenu de suivre les instructions reçues, de vous conformer à la nouvelle organisation du travail, d’utiliser les équipements de protection individuelle distribués et d’observer scrupuleusement les règles indiquées (voir notamment le règlement concernant la protection de la santé et la sécurité du travail au sein de l’administration cantonale, RPST - B 4 30.08)

4. En tant que membre de la communauté universitaire, par quel canal serais-je informé-e sur l'attitude et les mesures à prendre en cas de pandémie?

Information à la population

Le dispositif cantonal d'organisation de l'intervention en cas de situation exceptionnelle (Osiris) est activé dès la phase 4 d'une pandémie et assure la conduite des activités sanitaires et non sanitaires sous la responsabilité du chef d'État-major de la police et d'une délégation du Conseil d'Etat. Le médecin cantonal délégué est responsable du volet sanitaire du dispositif et garde l'autorité sur les mesures de santé publique relevant de la loi sur les épidémies. Des informations générales (situation sanitaire, recommandations aux voyageurs, comportements à adopter…) sont diffusées dans ce cadre. Elles sont destinées au grand public.

• Site officiel de l'Etat de Genève: www.ge.ch/pandemie
• Hotline du département de l'économie et de la santé: 022 546 50 40

Informations et directives pour le personnel de l’Université

L'information du personnel est pilotée par la Cellule de coordination (points de situation réguliers) et par STEPS (santé au travail et mesures de protection). Elle est cohérente avec les directives ou recommandations des autorités sanitaires et d'Osiris. Elle vous parviendra via votre hiérarchie, laquelle s'assure que tous les employé-e-s - y compris celles et ceux qui n'ont pas accès à un ordinateur - la reçoivent.

Les répondant-e-s "santé-sécurité" assistent les hiérarchies dans leurs tâches d'information, de sensibilisation et du contrôle de la bonne application des mesures.

• Support officiel: site internet de l'UNIGE (www.unige.ch/pandemie)
• Une Info-ligne (022 379 01 01) pour le personnel de l'Université sera activée en temps utile.

5. Comment puis-je me protéger contre la grippe A(H1N1)?

Les mesures générales applicables à la grippe permettent de se protéger contre le virus:

• Se laver les mains à l'eau et au savon fréquemment et soigneusement.
• Se couvrir la bouche et le nez lors de toux et éternuements; utiliser un mouchoir en papier et le jeter après usage.
• Éviter de se toucher les yeux et le nez. (C'est ainsi que les virus se propagent).
• Éviter les contacts étroits/rapprochés avec les personnes malades.
• Se tenir informé et respecter les recommandations des autorités sanitaires.

Les personnes malades ou présentant des symptômes de grippe doivent rester chez elles. En présence d'autres personnes ou si elles sortent, elles doivent porter un masque.

6. Que faire si je pense avoir contracté la grippe A(H1N1)?

Restez à la maison et appeler votre médecin si vous souffrez des symptômes suivants:

• Fièvre supérieure à 38°C ou frissons;
• Douleurs musculaires et articulaires;
• Rhume et maux de gorge;
• Maux de tête, vertiges, toux ou difficultés respiratoires;
• Douleurs abdominales, diarrhées ou vomissements.

Evitez de vous rendre sur votre lieu de travail ou de participer à des rassemblements de personnes.

Reposez-vous et absorbez des liquides en suffisance.

Couvrez-vous le nez et la bouche avec un mouchoir en papier lorsque vous toussez et que vous éternuez.

Lavez-vous les mains à l'eau et au savon fréquemment et soigneusement, surtout après avoir toussé et éternué.

Ne vous rendez pas immédiatement au service des urgences de l'hôpital. Ne prenez pas de médicaments antiviraux, comme, par exemple, le Tamiflu, de votre propre initiative, cela est inutile et dangereux.

Consulter votre médecin en lui téléphonant à l'avance pour l'informer de votre état de santé.

Informer votre hiérarchie.

7. Quelle est la marche à suivre pour le personnel de l'UNIGE, notamment en cas de symptômes sur le lieu de travail?

La grippe est une maladie infectieuse aiguë du système respiratoire due aux virus Influenza. La transmission se fait essentiellement de manière directe par gouttelettes émises par une personne infectée (éternuements, toux postillons). Elle est aussi possible indirectement suite à un contact avec des mains (poignée de mains) ou des surfaces contaminées (poignées de porte, etc.).

Pour réduire la transmission, outre les mesures d'hygiène recommandées, si:

- un collaborateur figure parmi les contacts proches (c'est-à-dire vivant au même domicile) d'une personne grippée:

• Il est particulièrement attentif à respecter les mesures d'hygiène.
• Il surveille son état de santé, en particulier la survenue de fièvre, de toux ou d'autres signes de grippe tels que maux de tête, courbatures.
• En cas d'apparition de symptômes, suivre les consignes détaillées dans les points suivants.

- un collaborateur présente un état grippal sur le lieu de travail (fièvre, toux, mal de tête, courbatures):

• Il appelle son médecin traitant et se conforme à ses recommandations: continuer à travailler, quitter l'institution pour aller en consultation ou pour rentrer chez lui.
• Avant de quitter le lieu de travail il informe son supérieur hiérarchique.

Le supérieur hiérarchique:

• S'assure que le médecin traitant a été appelé.
• En cas de nécessité, organise le déplacement à domicile ou chez le médecin traitant.
• S'assure que le collaborateur attend dans un lieu approprié avec un masque s'il ne peut ne peut quitter son lieu de travail.
• Informe les collègues concernés et leur rappelle les règles d'hygiène en cas de grippe A(H1N1).
• Condamne le poste de travail du collaborateur pour le reste de la journée et assure le signalement pour le personnel de nettoyage.

- un collaborateur présente un état grippal en dehors du lieu de travail:

• Il reste à la maison.
• Il informe sa hiérarchie de la situation.
• Il prend contact avec son médecin traitant qui décidera de la reprise de travail.

Cette procédure est basée sur les connaissances actuelles (août 2009) et est susceptible d'être modifiée.

8. L'Université doit-elle acheter des masques de protection pour les membres de la communauté universitaire, les membres de leur famille, les personnes faisant partie de leur ménage ou peut-elle obliger ses collaborateurs à le faire?

L'Université est tenue de protéger les membres de la communauté de manière appropriée (voir notamment le règlement concernant la protection de la santé et la sécurité du travail au sein de l’administration cantonale: RPST - B 4 30.08).

Comme le risque de contagion n'est pas partout le même en cas de pandémie de grippe, le port d'un masque de protection (masque chirurgical de type II ou IIR) n'est pas recommandé de manière générale et systématique par l'OFSP.

Vous serez informé à temps sur les situations dans lesquelles le port d'un masque est judicieux. Il conviendra alors de respecter les consignes officielles.

Les moyens de protection mis à disposition par l'employeur ne sont destinés qu'aux membres de la communauté sur le lieu de travail ou d’étude.

9. Comment puis-je me procurer un masque de protection?

Les chargés de sécurité MSST sont chargés d'organiser le stockage et la distribution des masques. Le moment voulu, les consignes vous seront communiquées par votre hiérarchie.

10. Puis-je décider de porter un masque sans que la consigne de le porter n'ait été donnée?

Il est recommandé de se conformer aux directives officielles. Le port d'un masque peut en effet engendrer une inquiétude injustifiée chez vos interlocuteurs.

11. Comment utiliser les masques de protection?

Cette information sera donnée en temps utile.

12. Le masque doit-il être porté en toutes circonstances?

En l'absence d'arguments scientifiques probants à ce jour, l'OFSP conclut que dans la collectivité les avantages du port du masque n'ont pas été démontrés, en particulier dans les espaces ouverts contrairement à ce qui se passe dans les espaces clos où l'on est en contact étroit avec une personne présentant des symptômes de type grippal.

En lui-même le port de masque peut être contributif de risques supplémentaires: le fait de constamment toucher et ajuster un masque humide peut augmenter la transmission directe du virus par les mains.

Sur la base des éléments ci-dessus, le port d'un masque est recommandé dans le cadre de l'activité professionnelle, en dehors du secteur des soins:

1. Lorsque des contacts rapprochés en face à face (moins d'un mètre) sont inévitables (par exemple guichet impliquant la consultation d'un dossier ou réception non adaptée).

2. Lors de déplacements en transport public dans le cadre du travail sur recommandations des autorités sanitaires.

3. En cas de symptômes tels que fièvre, toux, mal de tête, courbatures survenant au travail, rappelant qu'il est alors impératif de quitter le lieu de travail.

Toute autre situation ne nécessite pas le port d'un masque.

Dans tous les cas, l'utilisation des masques doit être associée aux autres mesures d'hygiène et d'éloignement social recommandées visant à prévenir la transmission interhumaine de la grippe (OFSP).

13. A part les protections individuelles, quelles sont les mesures organisationnelles envisagées dans l'Université pour limiter le risque de transmission du virus?

L’éloignement social, c'est-à-dire l'augmentation de la distance physique entre les individus, diminue la probabilité que le virus ne se transmette de personne à personne. Les mesures préconisées sont les suivantes:

• maintenir une distance d’au moins 1 mètre entre deux personnes
• éviter les rassemblements de personnes

Recommandations concernant le travail et l’étude

Contacts entre les personnes:

• Privilégier systématiquement l’utilisation du téléphone ou du courrier électronique et - si possible - l’organisation de vidéoconférences pour les affaires courantes, même si les personnes concernées travaillent dans le même bâtiment.
• Eviter tous les déplacements et entretiens ou réunions n’ayant pas une importance critique. Refuser ou décommander les congrès, séminaires, séances de formation continue, etc.
• Donner les informations et prendre les commandes par téléphone, courrier électronique ou fax.
• Renoncer aux poignées de main. Ne pas s'embrasser.

Courrier interne:

• Confier la distribution du courrier reçu à une personne spécifique (dont la suppléance est réglée) au lieu de faire venir en un même endroit plusieurs personnes pour chercher le courrier reçu.
• Déposer le courrier sortant à un endroit indiqué, sans contact avec une personne.
• La personne chargée de la distribution du courrier doit se laver les mains avec du savon toutes les heures.

Entretiens et réunions (si indispensables):

• Faire le plus court possible.
• Choisir une grande salle de réunion et maintenir une distance d’au moins 1 mètre entre les personnes.
• Eviter les contacts directs; pas de poignées de main.
• Eventuellement, se rencontrer ou se réunir en plein air.

Rassemblements de personnes sur le lieu de travail:

• Suspendre les horaires fixes de début et de fin de travail dans l’entreprise.
• Organiser les changements d’équipe sans chevauchement.
• Dans toute la mesure du possible, éviter de prendre l’ascenseur.
• Fermer la cafétéria, le restaurant d’entreprise, etc.

Transports:

• Dans toute la mesure du possible, venir au travail à pied ou à vélo.
• Il sera possible de continuer à utiliser les transports publics, mais en se conformant aux règles de comportement recommandées par les autorités et les entreprises de transport.

Les mesures de ce catalogue n'ont pas toutes la même efficacité ni la même faisabilité. Elles sont mises en œuvre en fonction de l'évolution de la situation.

14. Je suis en contact avec le public et mon travail implique des échanges de documents. Dois-je porter des gants?

Non. Les gants ne sont prescrits que pour certaines activités très spécifiques (p. ex. nettoyage, collecte de déchets…). Ils peuvent devenir eux-mêmes contaminés. Il suffit donc de respecter les règles d'hygiène individuelle et de se laver régulièrement les mains avec du savon.

15. Dois-je utiliser du désinfectant pour les mains?

Le plus important est de se laver les mains fréquemment à l'eau et au savon. Les solutions hydro-alcooliques peuvent en outre être utilisées.

16. L'Université peut-elle contraindre les membres de la communauté à se faire vacciner contre la grippe?

La vaccination peut être rendue obligatoire par les autorités cantonales. Il s'agit toutefois d'une mesure extrême qui ne pourrait être envisagée que dans des institutions particulières (hôpitaux, par exemple).

17. Mon service/ le bâtiment serait-il mis en quarantaine si un ou plusieurs de mes collègues sont atteints par la grippe A(H1/N1)?

Non. La Loi fédérale sur les épidémies autorise le médecin cantonal à prendre cette mesure, laquelle n'est cependant pas envisagée dans le contexte actuel pour tout un service ou une entreprise. Les proches d'une personne malade et les personnes ayant des maladies chroniques seraient invités à surveiller leur état de santé ou même à rester chez elles.

18. Les mandats confiés à des mandataires externes pourraient-ils être touchés en cas de pandémie?

Oui, certains projets pourraient être touchés. Leur suspension/ajournement pourrait être décidé en fonction de l'étendue et de la gravité de la pandémie.

19. La libre circulation avec l'Union européenne reste-t-elle en vigueur en cas de pandémie?

L'accord sur la libre circulation CH-UE permet la fermeture des frontières à la libre circulation des personnes pour des raisons supérieures d'intérêt public, de sécurité ou de santé. La Suisse a cependant reçu des assurances fermes des autorités politiques françaises qu'il n'y aurait ni fermeture de frontière ni réquisition de frontaliers.

20. A qui puis-je m'adresser pour des questions spécifiques relatives à la protection de la santé au travail?

Pour la Faculté de médecine: Jacques Le Moal, T: 022 379 50 66 N: 078 765 56 36

Pour la Faculté des sciences : Raphaël Maion, T: 022 379 31 63 N: 078 637 30 15

Autres facultés / structures administratives : Anna-Sofia Idemudia, T:022 379 77 51 N: 076 580 64 14

Pour l’Université en général : M. Michel Buttin T:022 379 78 18 N: 078 923 00 55

21. Je ne veux pas me rendre au travail et reste à la maison par crainte d'être infecté par le virus responsable de la pandémie. A quoi dois-je m'attendre?

Tant qu'aucune instruction n'a été donnée par votre hiérarchie, et en l'absence de certificat médical, votre absence sera considérée comme injustifiée et pourrait être déduite de vos vacances (art. 28 RPAC).

Si vous persistez dans votre refus de vous rendre à votre travail, votre attitude pourra être assimilée à une violation de vos devoirs de service et faire l'objet d'une sanction disciplinaire (art. 16 LPAC; 22 RPAC)

22. Je suis enceinte. Des dispositions spécifiques sont-elles nécessaires?

Les femmes enceintes n'ont pas un risque accru de contracter la grippe AH1N1. Elles sont par contre considérées par l'OFSP comme faisant partie des groupes à risque accru de complications en cas de grippe. Les règles d'hygiène représentent le meilleur moyen pour réduire la transmission du virus. Toutefois, les femmes enceintes sont invitées à annoncer leur grossesse au plus tôt à leur responsable hiérarchique et/ou responsable des ressources humaines. En fonction de leur activité professionnelle, des mesures spécifiques pourront être nécessaires et mises en œuvre pour protéger leur état de santé. Cette nécessité sera évaluée par le responsable hiérarchique, sur conseil du répondant MSST du site et avec l'appui du SPE.

23. Puis-je garder mes enfants moi-même à la maison afin qu'ils ne soient pas contaminés à l'école ? Que se passe-t-il si je ne me rends pas au travail pour cette raison?

Si aucune mesure n'a été décrétée ou si aucune recommandation n'a été émise par les autorités, ce choix pourra être assimilé à une absence injustifiée (art. 28 RPAC).

24. Le canton a fermé une école ou un jardin d'enfants. Mes enfants sont donc seuls à la maison et je ne peux pas compter sur l'aide de parents ou de voisins. Est-ce que je dois malgré tout me rendre au travail ? Est-ce que mon salaire me sera versé si je ne m'y rends pas?

Si le Conseil d'Etat décide de fermer une école, il pourrait accorder un temps d'adaptation aux parents employés de la fonction publique, afin que ceux-ci mettent en place une solution de garde temporaire.

La question du droit au salaire sera réglée par le Conseil d'Etat.

25. Puis-je refuser le travail en invoquant le risque de contamination?

Dès lors que votre hiérarchie respecte les prescriptions visant à protéger son personnel et prend les mesures de protection nécessaires, une interruption de votre travail serait constitutive d'une absence injustifiée (art. 24 LPAC et 28 RPAC).

26. Un membre de ma famille ou une personne en faveur de laquelle je remplis une obligation d'entretien est atteint de la grippe A (H1/N1) et requiert mon aide. Dois-je néanmoins me rendre à mon travail ? Est-ce que je toucherai mon salaire si je ne m'y rends pas?

Si votre père, mère, conjoint, partenaire enregistré, enfant ou une personne en faveur de laquelle vous remplissez une obligation d'entretien et qui fait ménage commun avec vous est atteinte de la grippe, vous pourriez être mis au bénéfice d’un congé de 15 jours par année, moyennant la production d'un certificat médical (de la personne malade) dès le 1er jour (sauf pour les enfants jusqu'à 6 ans). (art. 33 let. n RPAC)

Lorsque les personnes mentionnées au point précédent ne font pas ménage commun avec vous, vous avez en principe droit à 10 jours de congé par année, avec retenue d'un quart de votre traitement (art. 33 let. n RPAC).

27. Je suis infecté par le virus de la grippe A(H1N1) et ne peux plus travailler. Que dois-je faire ? Qu'en est-il du droit au salaire?

Chaque collaborateur ou collaboratrice qui tombe malade a l’obligation d’informer immédiatement son supérieur direct et justifier son absence. La production d’un certificat médical est exigée à compter du 3ème jour (art. 24 RPAC).

Moyennant la remise d’un certificat médical, l’Etat continuera à vous verser votre salaire dans les limites fixées par votre statut (notamment art. 54 RPAC pour les fonctionnaires, 59 RPAC pour les employés, 64 RPAC pour les auxiliaires, 87 RPAC pour les agents spécialisés).

29. Il est possible que je sois infecté, mais je refuse de me rendre chez mon médecin traitant. A quoi dois-je m'attendre?

Si vous souffrez de symptômes grippaux (fièvre, frissons, toux, maux de gorge, rhume, douleurs musculaires, maux de tête, et fatigue, voire nausées, vomissements et diarrhées), vous devez rester chez vous et prendre contact avec votre médecin traitant qui vous indiquera la marche à suivre. La production d’un certificat médical est exigée à compter du 3ème jour (art. 24 RPAC), faute de quoi l'absence sera considérée comme injustifiée.

28. En raison de perturbations dans les transports publics, je ne peux plus arriver à mon travail de manière ponctuelle et fiable; parfois, je n'y parviens même pas du tout. Dois-je malgré tout me rendre à mon travail? Qu'en est-il du droit au salaire?

Si vous renoncez à vous rendre à votre travail, alors que l'usage de solutions alternatives aux transports publics sont raisonnablement exigibles de votre part, l'Etat n'est en principe pas tenu de continuer à vous verser votre salaire.

Selon des modalités qui restent à définir, si votre travail peut être exécuté à la maison, sur décision de votre hiérarchie, vous pourriez être autorisé à travailler à domicile et maintiendriez ainsi votre droit au salaire.

30. Mon supérieur hiérarchique peut-il planifier les vacances afin de faire face aux absences de ses collaborateurs?

Oui, il appartient à la hiérarchie de fixer les dates des vacances (art. 23 RPAC). Elle doit dans la mesure du possible tenir compte des vœux exprimés par ses collaborateur-trice-s. Toutefois, des vacances peuvent aussi être imposées en raison d'une situation précaire et imprévue sans que l'employeur ne soit tenu de respecter le délai usuel à la planification des vacances. Il ne faut toutefois pas oublier que les travailleurs malades ont le droit de compenser ultérieurement leurs vacances si le but des vacances, à savoir la détente, n'a pas été atteint. (art. 30 al. 1 RPAC si malade durant les vacances)

31. Mon supérieur peut-il interdire subitement les vacances en cas de pandémie?

Oui, c'est en principe lui qui en fixe les dates des vacances au sein du service (art. 23 RPAC). Il doit cependant entendre préalablement ses collaborateurs et, dans la mesure du possible, tenir compte de leurs souhaits. L'un des droits des travailleurs est précisément d'être informé suffisamment tôt de la date de ses vacances.

32. Qu'en est-il du paiement du salaire si le service doit fermer sur ordre de l'autorité?

L'Etat continuera à verser le salaire.

33. Mon supérieur peut-il m'obliger à faire des heures supplémentaires en cas de pandémie?

Votre hiérarchie peut vous ordonner d’effectuer jusqu'à deux heures supplémentaires par jour (art. 8 RPAC).

34. S'il n'y a plus assez de travail pour tous les collaborateurs au sein d’un service, l'Université peut-elle les occuper dans un autre service (transfert temporaire)?

En raison des circonstances exceptionnelles, il est possible que leur hiérarchie leur ordonne de changer momentanément de lieu de travail ou d'activité (22 al. 4, 45 al. 3 et 55 al. 3 RPAC). Mais elle doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la personnalité et la santé de ses travailleurs (travail en rapport avec ses aptitudes).

35. En cas de pandémie, la hiérarchie peut-elle ordonner à ses employés de prendre un congé non payé?

Non, il n'est pas admis de contraindre le travailleur à prendre un congé non payé.

36. Le travail à domicile sera-t-il favorisé en cas de pandémie?

Le principe est de maintenir l'exercice des activités aux postes de travail habituels. Dans certains cas particuliers, et en accord avec la hiérarchie, le recours au travail à domicile peut être envisagé, si l'activité et la technique le permettent, par exemple pour des personnes exerçant des fonctions essentielles mais contraintes de rester à domicile pour la garde d'un enfant suite à la fermeture d'une école.

37. En cas de pandémie, la hiérarchie peut-elle vous contraindre à travailler à domicile?

Oui si l'activité et la technique le permettent.