| Première étude sur la réglementation
du domaine public à Genève |
Toute
juridique qu'elle soit, la notion de domaine public demeure relativement floue:
parcs, cours d'eau, routes et trottoirs, sont empruntés quotidiennement
par la population qui s'y sent un peu chez elle. Toutefois les libertés,
idéales ou économiques, qui s'y exercent sont soumises à
certaines restrictions. Reste à savoir lesquelles. Un cafetier sera-t-il
par exemple autorisé, au nom de l'intérêt privé
économique, à installer deux tables supplémentaires sur
un trottoir, ou est-ce l'intérêt public constitué par
la fluidité de la circulation piétonne qui doit prévaloir?
Les exemples sont ainsi nombreux, faisant apparaître des situations
litigieuses. Pour la première fois, une étude, rédigée
par le professeur Michel
Hottelier de la Faculté
de droit de l'Université de Genève, détaille la réglementation
complexe du domaine public à Genève.
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