Première étude sur la réglementation du domaine public à Genève - Professeur Michel Hottelier

Toute juridique qu'elle soit, la notion de domaine public demeure relativement floue: parcs, cours d'eau, routes et trottoirs, sont empruntés quotidiennement par la population qui s'y sent un peu chez elle. Toutefois les libertés, idéales ou économiques, qui s'y exercent sont soumises à certaines restrictions. Reste à savoir lesquelles. Un cafetier sera-t-il par exemple autorisé, au nom de l'intérêt privé économique, à installer deux tables supplémentaires sur un trottoir, ou est-ce l'intérêt public constitué par la fluidité de la circulation piétonne qui doit prévaloir? Les exemples sont ainsi nombreux, faisant apparaître des situations litigieuses. Pour la première fois, une étude, rédigée par le professeur Michel Hottelier de la Faculté de droit de l'Université de Genève, détaille la réglementation complexe du domaine public à Genève.