| Convention d'objectifs: un instrument de dialogue privilégié
avec la cité |
L'Université planche actuellement
sur la Convention d'objectifs. Un document dont on entend
parler depuis longtemps mais dont on n'a encore jamais
vu à quoi il ressemble. Et pourtant, il semble que
sa rédaction avance, aboutissant actuellement à
une étape de concertation intense entre tous les
acteurs intéressés. Point de la situation
avec le recteur André Hurst.
Qu'est-ce que la convention d'objectifs?
La convention d'objectifs a une définition légale
qui correspond à l'article 13 de la Loi sur l'Université.
Celui-ci fixe un cadre qui indique les domaines dans lesquels
nous devons fixer des objectifs clairs et souligne que
la convention sera assortie d'un plan financier quadriennal.
En fait, la convention est un outil que possède
l'Université pour énoncer ce qu'elle veut
faire et les moyens qu'elle entend allouer pour y parvenir.
Comment est articulée cette convention?
Une première version, qui suivait de très
près le texte législatif, avait été
déposée au DIP par le Rectorat précédent
en mars 2002. Celle-ci avait toutefois été
gelée, compte tenu de la votation de la nouvelle
Loi sur l'Université et des changements apportés
à la gouvernance et plus particulièrement
au rôle des organes délibératifs. Le
nouveau Conseil de l'Université étant notamment
en charge du suivi de la convention, il était nécessaire
d'attendre son entrée en fonction le 1er octobre
dernier. Depuis que nous avons repris le texte, nous avons
travaillé sur une structure un peu différente:
nous énonçons cinq objectifs fédérateurs
dans lesquels se déclinent les éléments
mentionnés dans la loi et d'autres, ainsi que pour
chaque objectif, une répartition budgétaire.
Par exemple?
Il est encore trop tôt pour vous donner le détail
de la convention. Mais par exemple, nous allons y inscrire
un objectif qui est le "gain d'efficacité en
croissance zéro". Cela signifie que nous nous
engageons à innover même si nos moyens n'augmentaient
pas. En d'autres termes, cet objectif peut se décliner
de plusieurs manières comme l'augmentation des enseignements
transversaux ou encore l'accroissement de la lisibilité
de l'organisation (comptabilité analytique, définition
des responsabilités
). Puis à chaque
sous-objectif, correspondront des indicateurs permettant
d'évaluer les changements, les améliorations,
etc.
Quelles sont les prochaines étapes de ce processus?
Nous sommes dans une importante phase de concertation.
Les doyens vont pouvoir s'exprimer. La Commission de suivi
de la convention d'objectifs, la Commission de planification
du Rectorat ainsi que le Sénat vont également
nous faire leurs commentaires. Naturellement le chef du
DIP, Charles Beer, est tenu régulièrement
informé et le président de la Commission
de l'enseignement supérieur, Guy Mettan, recevra
aussi une information sur l'avancement du projet. Une fois
cette phase terminée, le Conseil de l'Université
devra approuver le texte final qui sera ensuite déposé
au DIP en mars 2004. Après, un projet de loi devra
être rédigé et voté.
Ces allers et retours entre les différents acteurs
semblent lourds!
Peut-être, mais il faut bien voir que la concertation
est essentielle à la réussite de ce projet.
Il faut que tout le monde s'identifie à cette convention
et se sente impliqué. Cela nous permettra ainsi
d'arriver avec un projet solide, soutenu par l'ensemble
de la maison.
Cette nouvelle convention pose toutefois la question
du budget voté chaque année par l'Etat?
Chaque objectif aura son volant budgétaire. Mais
il est vrai que nous ne pouvons pas lier formellement la
Convention au budget annuel de l'Etat. Ceci signifiera
donc qu'en cas de baisse des moyens alloués à
l'Université, nous devrons réexaminer la
possibilité d'atteindre certains objectifs.
Y a-t-il un lien avec le plan de
développement quadriennal?
Le plan de développement évolutif ressemble
à ce que sera la Convention d'objectifs à
l'exception près qu'il ne fait pas l'objet d'un
accord avec le pouvoir politique. Il est donc prévu
que les projets du plan de développement soient
repris et assumés dans la convention d'objectifs
et la publication du "plan de développement
évolutif" ne sera peut-être plus nécessaire
l'an prochain. Il ne faut pas perdre de vue que nous inaugurons
cette procédure et que les implications ne sont
pas encore évidentes pour chacun.
Pensez-vous que cette convention d'objectifs soit une
bonne chose pour notre institution?
J'en suis en tous cas un ferme partisan. Il me semble qu'en
cette période de turbulences dans le paysage universitaire
suisse, nous nous donnons les moyens d'être plus
transparents en affichant clairement nos intentions et
la manière dont nous entendons les réaliser.
Par ailleurs, nous nous lions réciproquement avec
le pouvoir politique sur la voie à suivre.
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Quelle publication pour quoi?
- Le
programme de politique générale
Lorsqu'il entre en fonction, le Rectorat définit
les principes généraux qui guideront
son action pendant les quatre années de
son mandat. Le Rectorat du prof. André Hurst
a diffusé le sien en octobre 2003.
- Le
plan de développement évolutif
Cet instrument a été publié
pour la première fois en octobre 2002. L'originalité
de ce document évolutif à quatre
ans réside avant tout dans sa présentation
par objectifs, et non plus par facultés.
La deuxième version pour les années
2004-2007 a par ailleurs déjà été
publiée et complétée par une
partie spéciale sur la réforme de
l'enseignement supérieur, dans le contexte
de la signature par la Suisse de la "Déclaration
de Bologne". Cette publication est amenée
à disparaître, puisque les objectifs
seront intégrés dans la convention
en cours d'élaboration.
- La convention d'objectifs
Elle établit tous les quatre ans le
programme d'objectifs associés à
des indicateurs, qui vise à concrétiser
les missions générales attribuées
à l'Université par la Cité.
Définie à l'article 13 de la Loi
sur l'Université, la convention permet au
pouvoir politique et à l'Alma mater
de s'accorder sur les actions à mener à
moyen terme. La convention sera déposée
au DIP en mars prochain et devra faire l'objet
d'un projet de loi. Puis le Conseil de l'Université
sera chargé de suivre son application par
le biais notamment d'une commission de suivi.
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