Faut-il autoriser les brevets sur le matériel biologique? Juristes, entrepreneurs, agriculteurs et chercheurs sont divisés sur la question. En Suisse, un projet de révision de la Loi sur les brevets existe depuis 1999 et en est à sa deuxième procédure de consultation. Le dossier s'avère éminemment complexe, mettant en jeu des aspects économiques, scientifiques et éthiques souvent difficiles à concilier. Il n'est donc guère étonnant que le public ait de la peine à s'y retrouver et se sente désarmé lorsqu'il est consulté sur ces questions. Afin de combler cette lacune, la Fondation Science et Cité édite une brochure qui fait le point de la problématique et présente les arguments des uns et des autres.

Comme leur nom l'indique, les biotechnologies sont basées sur de la matière vivante. Or les brevets sont apparus, dans la Venise du XVe siècle nous rappelle Science et Cité, à une époque où ils s'appliquaient uniquement à de la matière inerte. Depuis qu'en 1988 un brevet sur un mammifère génétiquement modifié - la souris dite "de Harvard" - a été délivré aux Etats-Unis, le brevetage de la matière vivante est devenu un sujet controversé.

Tout ce qui est vivant n'est pas de la vie?
Pour les uns, ce type de brevets reviendrait à placer la matière vivante au même rang qu'une marchandise, ce qu'ils jugent inacceptable. Les brevets biotechnologiques sont particulièrement choquants dans le domaine pharmaceutique, ajoutent-ils, car ils augmentent le prix des médicaments, rendant ces derniers inaccessibles à une large couche de la population mondiale, ces mêmes populations qui, parfois, au travers de leurs savoirs traditionnels, ont contribué à la mise au point desdits médicaments.

Pour les autres, l'ADN et les gènes isolés, qui forment l'essentiel du matériel biotechnologique, sont des molécules chimiques comme les autres, et ne constituent pas de la vie au sens propre. De plus, ils font valoir que sans brevets, les chercheurs et les industries ne seront plus incités à développer des médicaments susceptibles de sauver de nombreuses vies humaines.

La brochure Les brevets biotechnologiques: une question controversée a le grand mérite d'offrir un tour d'horizon très complet de la question en quelques chapitres accessibles à tout un chacun. On y apprend, par exemple, quelle est précisément la portée juridique des brevets. Des schémas et illustrations rendent la lecture agréable, de même que les nombreuses citations d'opinions exprimées à ce sujet.

On ne saurait donc qu'encourager la diffusion de cette brochure. On peut se la procurer en contactant la Fondation Science et Cité, un organisme national chargé de favoriser le dialogue entre la communauté scientifique et le public.

Pour en savoir plus:
Le site de la Fondation Science et Cité