Avant-projet de loi sur l'Université: ouverture d'une procédure de consultation

La Commission externe chargée de rédiger un avant-projet de loi sur l'Université a présenté les résultats de ses travaux jeudi 5 avril 2007 lors d'une conférence de presse du Conseil d'Etat. Mandatée par le gouvernement genevois, cette commission présidée par Ruth Dreifuss, ancienne Présidente de la Confédération, a travaillé de septembre 2006 au 31 mars 2007.

Dès aujourd'hui, une large consultation des milieux concernés par l' avant-projet de loi est ouverte par le Département de l'instruction publique (DIP).

Pour sa part, le rectorat est chargé d'organiser la consultation à l'Université et de rédiger une synthèse des opinions recueillies. D'ici au 30 avril, l'ensemble des quatre corps constitutifs de l'institution (professeurs, collaborateurs de l'enseignement et de la recherche, personnel administratif et technique et étudiants) seront consultés au travers des organes de l'Université (décanats, conseils de facultés, Conseil de l'Université et Sénat) et par le biais des associations faîtières les représentant.

De plus, une expertise technique sur la faisabilité de points essentiels de la nouvelle loi (par exemple finances, bâtiments, personnel) sera demandée à deux groupes de travail formés de représentants du rectorat et de l'administration.

Dans les prochains jours, les facultés, organes et associations faîtières de l'UNIGE seront directement contactés par le rectorat, afin de préciser les détails de la consultation.

Le rectorat fera parvenir début mai - délai imparti par le Conseil d'Etat - le résultat de la consultation au DIP, accompagné de la prise de position globale de chacun des organes consultés. L'objectif du Conseil d'Etat est de doter l'Université d'une nouvelle loi qui pourra entrer en vigueur en janvier 2008.

> Communiqué de presse du Conseil d'Etat du jeudi 5 avril 2007 (pdf, 12Ko)

Documents
> Rapport de la Commission externe chargée de rédiger un avant-projet de loi sur l’Université (pdf, 224Ko)
> Annexe au rapport et avant-projet de loi sur l’Université (pdf, 296Ko)
> Présentation schématique des compétences des différents organes (pdf, 12Ko)

Sur la consultation ouverte le 5 avril 2007 relative à l'avant-projet de loi sur l'Université
> Liste des organismes consultés (pdf, 20Ko)