Depuis une dizaine d'années, une justice internationale se développe activement avec la création de tribunaux pénaux internationaux, au Rwanda ou en ex-Yougoslavie. Récemment, une Cour pénale internationale permanente a été instituée comme relais pour assurer la poursuite des affaires et des jugements. Imperceptiblement, un nouveau droit pénal se met en place. Un développement encore à définir qui pose de nombreuses questions. A l'occasion d'un colloque qui se tiendra les 16 et 17 mars 2001 à Uni Mail, la Faculté de droit propose d'en débattre avec des spécialistes du droit international et du droit pénal, des hauts magistrats et des hommes de terrain.

L'intensification de la lutte contre les criminels de guerre est un phénomène que nul ne peut ignorer. L'affaire Pinochet, le jugement des responsables du génocide rwandais et la recherche des criminels de guerre en ex-Yougoslavie sont autant de cas connus qui montrent une internationalisation du droit pénal.

Toutefois, cette évolution ouvre la voie à de nombreuses interrogations: quel type de droit appliquer au niveau international? La peine doit-elle avoir une fonction punitive ou au contraire assurer la réconciliation nationale? Quelle police pour intervenir: une police nationale, les casques bleus de l'ONU ou une véritable police internationale?

Cette internationalisation du droit pénal a également une large incidence sur l'application du droit national. De nouvelles lois nationales facilitent actuellement la poursuite des violations du droit humanitaire, comme c'est le cas en Belgique notamment.

Confrontés régulièrement à ces questions, des spécialistes se réuniront les 16 et 17 mars prochains pour analyser les fonctions de la justice internationale, la mise en œuvre du droit pénal international et les rapports entre le droit pénal national et international. Universitaires, hauts magistrats et hommes de terrain confronteront ainsi leurs idées et leurs expériences.

Parmi les participants, le prof. Antonio Cassese, doctor honoris causa de la Faculté de droit et ancien président du Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie, assurera la présidence de l'une des sessions. Le Procureur général de la République et canton de Genève Bernard Bertossa et le juge d'instruction belge Damien Vandermeersch seront également présents. Ce dernier a notamment lancé une poursuite pénale contre l'ex-ministre des affaires étrangères du Congo pour violation du droit humanitaire, une affaire actuellement portée devant la Cour internationale de justice par le pays africain.

Parallèlement à ce colloque, des rencontres sur le thème "Une justice internationale à l'épreuve des faits", dirigées par Pierre Hazan et parrainées par la Faculté de droit de l'Université de Genève, sont organisées par l'Auberge de l'Europe et le Théâtre Saint-Gervais. A cette occasion, le public sera invité à débattre avec des personnes impliquées dans l'action judiciaire, avec des philosophes, des écrivains, des historiens, etc. Seront notamment présents le président du Tribunal pénal international Claude Jorda et le philosophe Alain Finkielkraut.

Le colloque "L'internationalisation du droit pénal" se déroulera les 16 et 17 mars 2001 à Uni Mail. Il est ouvert au public. Renseignements: Département de droit pénal, Université de Genève, tél. 022 379 86 02.

Les rencontres "Une justice internationale à l'épreuve des faits" se dérouleront le 16 mars à 20h00 à Uni Bastions, le 17 mars à 14h40 à la Ferme du Châtelard à Ferney-Voltaire et le 18 mars à 11h00 au Théâtre Saint-Gervais. Renseignements: 0033 4 50 40 05 45.

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à contacter:
le prof. Robert Roth