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 Communiqué de presse 

Le Rectorat souhaite une nouvelle loi sur l’Université!

Préparé par la Commission de l’enseignement supérieur du Grand Conseil, un projet de révision partielle de la Loi sur l’Université vient de faire l’objet d’une large consultation au sein de l’Alma mater. Le Rectorat de l’Université de Genève, après examen du document durant l’été, prend aujourd’hui position. Dans un rapport remis aux députés, il suggère de renoncer à une révision partielle et propose l’élaboration d’une nouvelle loi-cadre, moins rigide. Il souhaite également entamer une réflexion sur un mode de gouvernance de l’institution simplifié. Il plaide pour une direction forte du Rectorat dont les choix stratégiques sont discutés et approuvés par un seul conseil. Celui-ci devrait être composé de membres des différents corps de l’institution ainsi que de représentants de la Cité.

Dans le cadre de la consultation sur la révision partielle de la Loi sur l’Université, élaborée par la Commission de l’enseignement supérieur du Grand Conseil, le Rectorat présente aujourd’hui ses conclusions aux députés. Elles sont le fruit d’une réflexion menée au cours de l’été par un groupe de travail ad hoc, formé du Rectorat, de membres du Conseil académique, du Conseil de l’Université, du Sénat, de doyens ainsi que du Directeur de l’administration et du Secrétaire général. Sur cette base, le Rectorat a rédigé un rapport dans lequel il exprime la position de l’Université et propose un nouveau modèle de gouvernance.

Bien que la communauté universitaire s’accorde à dire qu’une révision de la loi en vigueur est nécessaire, le projet soumis à la consultation ne rencontre toutefois pas son adhésion. L’Université estime en effet que les modifications proposées ne résolvent pas les problèmes de gouvernance actuels et qu’elles tendent à réduire l’autonomie de l’institution ainsi que la participation de ses membres.

En traitant chacune des propositions émises par la Commission, l’Université conteste notamment l’obligation de présenter à l’Etat une double candidature pour la nomination des professeurs qui pourrait conduire à un choix dicté par des motifs politiques, la modification de certaines compétences du Conseil de l’Université ainsi que la suppression du Sénat, seul organe représentatif du corps professoral. L’institution est favorable au principe d’une convention d’objectifs. Toutefois, elle ne souhaite pas l’introduction immédiate et détaillée, dans la loi, de l’obligation d’établir cette convention. Elle désire que soient d’abord pris en compte les résultats de l’expérience pilote en cours, afin que cet outil de coordination entre le pouvoir politique et l’institution soit élaboré dans un esprit de dialogue.

Pour parer aux faiblesses du système actuel, le Rectorat propose d’étudier un nouveau mode de gouvernance de l’institution qui en simplifierait le fonctionnement. Il veut notamment renoncer à la dualité Conseil académique/Conseil de l’Université au profit d’un seul organe. A ce stade, il envisage un modèle qui comprendrait un Rectorat dirigeant l’institution et un conseil délibératif représentatif, disposant d’un pouvoir d’approbation ou de rejet des choix stratégiques.

Sur la base de ses conclusions, le Rectorat préconise l’élaboration d’une nouvelle loi-cadre qui fixe les principes généraux et qui soit complétée par des règlements. Cette souplesse législative permettrait ainsi à l’Université, soumise à un environnement en constante évolution, de s’adapter plus rapidement aux changements et d’harmoniser ses procédures avec celles d’autres institutions, notamment celles de Lausanne.

Le rapport est disponible en cliquant ici.

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à contacter:
le Recteur Maurice Bourquin, tél. 022 379 75 25