Le domaine public, un espace à géométrie variable
Première étude sur "la réglementation du domaine public à Genève" Toute juridique qu'elle soit, la notion de domaine public demeure relativement floue: parcs, cours d'eau, routes et trottoirs, sont empruntés quotidiennement par la population qui s'y sent un peu chez elle. Toutefois les libertés, idéales ou économiques, qui s'y exercent sont soumises à certaines restrictions. Reste à savoir lesquelles. Un cafetier sera-t-il par exemple autorisé, au nom de l'intérêt privé économique, à installer deux tables supplémentaires sur un trottoir, ou est-ce l'intérêt public constitué par la fluidité de la circulation piétonne qui doit prévaloir? Les exemples sont ainsi nombreux, faisant apparaître des situations litigieuses. Pour la première fois, une étude, rédigée par le professeur Michel Hottelier de la Faculté de droit de l'Université de Genève, détaille la réglementation complexe du domaine public à Genève. En consacrant une recherche entière à "La réglementation du domaine public à Genève", le prof. Michel Hottelier répond à un besoin implicite du citoyen genevois: connaître là où commencent et où s'arrêtent ses libertés. En effet, la réglementation du domaine public est un classique des cours de droit. Et si le sujet est bien connu et la législation suisse en la matière claire - conférant aux cantons l'essentiel des compétences - la question se complique dès que l'on quitte la dimension théorique du sujet. Avec cette étude, le prof. Hottelier met l'accent sur deux points. D'une part, la place essentielle de la jurisprudence qui, dans la réglementation du domaine public, "joue un rôle au moins aussi important que la loi". D'autre part, la prépondérance du droit individuel qui reste garanti dans la plupart des situations. Un des principaux intérêts de cette étude novatrice réside dans les nombreux cas concrets de jurisprudence qu'elle relève, que ce soit pour les organisateurs de manifestations sur le domaine public ou les simples usagers. Par exemple, au cours des dernières années, les demandes pour l'installation de publicités, sur le domaine privé mais visibles depuis le domaine public, ont considérablement augmenté. Or, jusqu'à il y a deux ans, Genève n'avait pas de législation spécifique à ce sujet, hormis les dispositions fédérales sur la circulation routière ou celles sur la protection des monuments et sites. La réglementation du domaine public régit-il non seulement ce que l'on y fait mais aussi ce que l'on y voit? A cette question les instances cantonales ont répondu par l'affirmative, puisque depuis le 9 juin 2000, il est nécessaire de faire une demande aux autorités pour l'installation de réclames, quelle que soit leur situation. Autre cas litigieux: la délimitation des cours d'eau appartenant au domaine public. Un problème épineux s'est présenté il y a quelques années à propos des propriétés en bordure du lac. En effet, une procédure récente a permis de déterminer que le niveau des eaux a sensiblement augmenté depuis 1849, année du précédent recensement cadastral. Des propriétaires ont dès lors estimé être lésés, en prétendant avoir perdu une quantité parfois considérable de terrain. Ce cas a débouché sur une longue procédure judiciaire, en l'absence d'une législation claire à ce sujet, avant que les autorités judiciaires ne donnent finalement tort aux plaignants, en statuant que les eaux du lacs appartenaient à un "domaine public fluctuant", laissé au bon vouloir des évolutions géologico-climatologiques. A noter que l'étude du prof. Hottelier a été rédigée dans un style soucieux de rester accessible aux non-initiés. Une façon conviviale d'informer les citoyens peu friands de doctrine juridique sur leurs droits et devoirs dans ce domaine toujours plus d'actualité. Michel Hottlier, "La réglementation du domaine public à Genève", in La semaine judiciaire, No 6, II 2002 Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à contacter:
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