Audit FP7

Durant l’implémentation et jusqu’à 5 ans après la fin du projet, la Commission européenne peut organiser un audit financier.

Cet audit  peut couvrir :

• Les aspects scientifiques
• Les aspects technologiques
• Tous autres aspects liés l’exécution du projet et du «Grant agreement»

L'audit porte sur:

• L’accomplissement du travail du projet pour les périodes importantes et pour les « deliverables »
• Le respect des objectifs et les découvertes capitales dans l’état actuel des connaissances scientifiques et industrielles.
• Les ressources prévues et utilisées en relation avec les progrès achevés selon les principes d’économie, d’efficience et d’efficacité.
• La gestion des procédures et de la méthodologie du projet
• La contribution et l’intégration des différents partenaires
• L’impact potentiel d’un point de vue économique, compétitif et social et le plan des bénéficiaires pour le « use and dissemination of foreground »

L’audit éthique peut juger si le projet a été réalisé en accord avec les principes d’éthique fondamentaux.
Les auditeurs peuvent provenir de la Commission ou/et être assister d’experts scientifiques ou technologiques externes.

Attention: le bénéficiaire (chercheur responsable) doit garder tous les documents de référence  en relation avec le projet jusqu'à 5 ans après sa fin.