Consortium Agreement FP7

L'accord de consortium (Consortium agreement, CA) clarifie notamment les dispositions de gestion/pilotage du projet et les questions liées à la protection de la propriété intellectuelle, dans le prolongement et en complémentarité avec l'accord de subside (Grant agreement) signé avec la Commission européenne.

Il est préparé par le coordinateur et négocié et signé par tous les membres du consortium. La Commission européenne n'intervient pas directement dans ce processus, mais elle vérifie qu'un CA a bien été signé avant qu'elle ne signe le contrat de subside (Grant agreement).

Pour le 7e PCRD, deux modèles de CA (DESCA et EICTA) ont été élaborés par des organismes de recherche européens spécialisés en la matière. Ces modèles sont très largement utilisés par tous les consortia.

Tous les modèles de CA contiennent, en principe, une liste des connaissances pré-existantes (= Background know-how dans 7e PCRD, = Pre-existing know-how dans 6e PCRD) à exclure et/ou à à inclure.

UNIGE

A l'UNIGE, le chercheur transmet le CA (draft) dès réception du coordinateur au bureau Euresearch pour vérification.

La liste du "Excluded background know-how" est ensuite établie par le chercheur avec le bureau Euresearch et Unitec.

Si le CA pouvait avoir un impact sur d'autres propriétés intellectuelles (brevets, futures commercialisations, etc.), le chercheur devrait consulter Unitec.

Le CA est signé par la vice-rectrice en charge de la recherche sur pré-avis du bureau Euresearch.