FP7 - Grant Agreement Negotiation
La Commission européenne (CE) invite le consortium dont la proposition (proposal) a été retenue à la 'négociation de contrat'.
A cet effet, le coordinateur reçoit de la CE par courriel
- une lettre d'invitation à la négociation,
- un mandat de négociation,
- le rapport d'évaluation (ESR).
Le consortium doit soumettre toutes les données administratives et ajuster/finaliser la description du projet selon les instructions de la CE (EC Project Officer) et sous la direction du coordinateur:
- les formulaires administratifs (Grant preparation forms - GPF)
- la description du projet (Description of work, = annexe 1 au contrat)
- une note explicative des changements effectués.
- et tout autre élément d'information demandé par la CE.
Dès que la CE a validé ces documents, les GPF et ensuite le contrat (Grant agreement) sont signés.


