FP7 - Grant Agreement Negotiation

La Commission européenne (CE) invite le consortium dont la proposition (proposal) a été retenue à la 'négociation de contrat'.

A cet effet, le coordinateur reçoit de la CE par courriel

• une lettre d'invitation à la négociation,
• un mandat de négociation,
• le rapport d'évaluation (ESR).

Le consortium doit soumettre toutes les données administratives et ajuster/finaliser la description du projet selon les instructions de la CE (EC Project Officer) et sous la direction du coordinateur:

• les formulaires administratifs (Grant preparation forms - GPF)
• la description du projet (Description of work, = annexe 1 au contrat)
• une note explicative des changements effectués.
• et tout autre élément d'information demandé par la CE.

Dès que la CE a validé ces documents, les GPF et ensuite le contrat (Grant agreement) sont signés.