Grant Agreement

Le consortium dont la proposition (proposal) a été retenue lors de l'évaluation, est invité à la "négociation de contrat".

A cet effet, le coordinateur reçoit de la Commission européenne (CE) par courrier:

• letter of invitation to negotiations
• negotiation mandate
• evaluation summary report (ESR).

Le coordinateur suit les instructions reçues de la CE, et les communique de manière explicative et rapide à tous les documents aux partenaires.

Durant la négociation, le consortium doit ajuster et de compléter la proposition, selon

• les recommandations de la CE (cf. negotiation mandate, Evaluation Summary Report)
• les Negotiation Guidance Notes.

Le consortium, via le coordinateur, doit fournir à la CE

• les Grant preparation forms (GPF)
• l'annexe I au contrat (Description of work)
• une note explicative

dans le délai fixé par la CE dans la "letter of invitation to negotiation" ou le "negotiation mandate",

en utilisant l'outil électronique mis à disposition par la CE (CPF-editor ou NEF, voir ci-dessous).

Si la CE accepte ces documents, les GPF sont signés et l'annexe I finalisée. Sur cette base la CE établit ensuite le grant agreement pour signature.

Grant Preparation Forms

A1: Rempli par le coordinateur.
A2.1-5: Remplis et signé (A2.5) par chacun des participants
A2.6: Rempli et signé seulement par le coordinateur
A3.1-2: Compilés par le coordinateur.