Budgets projets FP7

Les règles générales qui régissent le financement des projets FP7 par la Commission européenne (CE) sont décrites dans les Rules for participation, le model grant agreement, et le Guide to financial issues.

Modalités de financement

3 modalités de financement existent: remboursements de coûts (reimbursements of eligible costs) - la plus commune, montants forfaitaires (lump sums), et taux forfaitaires (flat rates).

Taux de remboursement

Tous les remboursements se font selon les "coûts complets" (full cost) qui incluent l'ensemble des coûts fixes/permanents et additionnels. Le taux de remboursement dépend du type d'activité et du type de projet, variant de 50 à 100%.

Coûts éligibles

Les coûts directs éligibles incluent: salaires, consommables, équipements, voyages, etc. . Les coûts liés à des taxes (p.ex. TVA/VAT) ou à des pertes de changes ne sont pas éligibles. Les coûts indirects ou "overheads" correspondent à des taux forfaitaires variant de 10 à 60% du total des coûts directs

CONTACTEZ-NOUS

Les modalités de financement, les taux de remboursement et le calcul des coûts éligibles varient selon le type d'activité et de projets

- voir sites/documents de référence et nos INFO-SHEETS.

- contactez-nous pour vérifier le budget, le taux de change à utiliser, etc.

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