Règlementation

Cas des expériences réalisées à l'étranger

 

L’enseignement et la recherche, missions principales de l’Université, se fondent sur le respect de valeurs éthiques dont découlent certaines règles. 

Soucieuse du bien-être des animaux, l’UNIGE exige que les projets qui les impliquent respectent les principes éthiques en la matière, tant en Suisse qu’à l’étranger.

Dans le cas des expériences réalisées à l’étranger, qu’elles soient accomplies par des chercheurs de l’Université de Genève ou par des tiers dans le cadre d’une collaboration interinstitutionnelle (quand il est prévu une éventuelle publication avec un chercheur de l’UNIGE comme auteur ou co-auteur), les projets doivent être soumis à la Commission Interfacultaire d’Ethique de l’Expérimentation Animale

 

Directive fixant les conditions de l'expérimentation animale réalisée à l'étranger
Directive setting the conditions for animal research carried out abroad

 

Le responsable de projet soumet à la Commission Interfacultaire d’Ethique de l’Expérimentation Animale, via le FORMULAIRE EN LIGNE:

- tout projet de degré de gravité 3 ou impliquant des primates non humains ou des espèces menacées d’extinction* réalisé dans tout pays autre que la Suisse,


- tout projet impliquant l’utilisation d’animaux (au sens de la Loi fédérale sur la protection des animaux) réalisé dans un pays ne faisant pas partie de la liste établie par la Commission, pays où les conditions de l’expérimentation animale et le jugement éthique sont équivalents à ceux pratiqués en Suisse (par exemple : les projets ayant lieu dans un pays de l’UE, USA (liste non exhaustive) ne sont pas à soumettre à la commission). Cette liste n’est pas appliquée aux projets en degré de gravité 3 ou impliquant des primates non humains ou des espèces menacées d’extinction*

 
Le chercheur de l’Université de Genève s’assure que le projet a été autorisé par l’autorité compétente en matière d’expérimentation animale du pays concerné, quand elle existe (obtention des autorisations correspondantes).

 

(Pour information, afin de libérer les fonds, certains bailleurs de fonds (notamment le Fonds National Suisse) exigent les autorisations d’expériences impliquant le modèle animal des pays où se déroulent les expériences.)

 

* en référence à l’Annexe I de la CITES

 

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la Commission Interfacultaire d'Ethique de l'Expérimentation Animale ou la Directrice de l'Expérimentation Animale.