Règlementation

Rapports

Toute autorisation en cours ou terminée doit faire l’objet d’un rapport soumis aux autorités via e-tierversuche.

Le rapport déclare le nombre d’animaux utilisés durant l'année civile, le degré de gravité rétrospectif et les résultats obtenus :

  • rapport de clôture: soumission au maximum 2 mois après la date d'échéance de l’autorisation
  • rapports intermédiaires pour toute autorisation valide : soumission au plus tard le 15 février de chaque année

           

Aide "Rapport C intermédiaire" dans ETV

Aide "Rapport C de clôture" dans ETV

 

Publications statistiques de l'Office Fédéral de la Sécurité Alimentaire et des Affaires Vétérinaires