Conseil de discipline

Mandat 2016 - 2018

Président : Jean-Pierre Pagan
Suppléant : Jean Ruffieux.

Membres :

Professeur-e-s titulaires :
Rashid Bahar (Faculté de droit)
Franco Morenzoni (Faculté des lettres)

Professeurs suppléants :
Alexandre Flueckiger (Faculté de droit)
Pedro Luis Herrera Merino (Faculté de médecine)

CCER titulaires :
Ignace Cuttat (Faculté des lettres)
Stefano Gariglio (Faculté des sciences)

CCER suppléant-e-s :
Paulo Asfaha (GSI)
Cinthia Meli (Faculté des lettres)

Etudiant-e-s titulaires :
Anuka Schubert (Faculté des sciences de la société)
Quentin Stauffer (Faculté des sciences de la société)

Etudiant-e-s suppléant-e-s :
Marion Gumowski (Faculté des sciences)
Gahla Doerig (GSI).


Le mandat actuel du Conseil de discipline (deux ans) se termine le 30 juin 2018.

L'existence du Conseil de discipline est fondée sur l'art. 44 de la Loi sur l'université du 13 juin 2008 (LU). Cet organisme a pour rôle de sanctionner les étudiants ou auditeurs qui enfreignent les règles et usages de l’Université. La composition du Conseil est paritaire et ses membres sont désignés par le Rectorat. Y siègent ainsi deux membres du corps professoral, deux du corps intermédiaire, deux étudiants et un président, qui est présentement un ancien juge de carrière.

Les contrevenants peuvent faire l’objet d’un avertissement, d’une suspension ou d’une exclusion de l’Université. Ces sanctions sont subordonnées à un comportement fautif et elles doivent être prononcées en application du principe de la proportionnalité, compte tenu en particulier de la gravité objective de l’infraction et de l’intensité de la faute de leur auteur.

Sur ce plan, on peut relever que la palette des sanctions que le Conseil est en droit de décider est limitée et que la loi ne fixe pas la durée d'une suspension, celle-ci consistant dans une exclusion temporaire.

L'activité du Conseil de discipline s'exerce conformément aux dispositions de la Loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA) et à celles du Règlement du 16 mars 2009 relatif à la procédure d'opposition au sein de l'Université de Genève (RIO-UNIGE). Dans ce cadre le Conseil a édicté son propre règlement en date du 23 juin 2015.

Le Conseil intervient sur la base des dénonciations qui lui sont adressées sous la forme écrite.

Les sanctions que le Conseil prend déploient leurs effets au niveau même de l'Université, en ce sens qu'elles sont opposables à toutes les facultés qui sont liées par leur contenu. Néanmoins, lesdites facultés restent libres, selon le cadre légal, de prendre, à leur échelon, les sanctions qu'elles estiment devoir être prises en application de leurs propres règlements qui, à l'exemple des décisions du Conseil, sont sujettes à opposition et à recours.

Cette dualité explique pourquoi le Conseil est saisi de peu d'affaires, la grande majorité d'entre elles étant réglée au niveau même des facultés.