M. Bilger, H. El May, Y. Flückiger et A. Vassiliev

Les simulations projetées dans le cadre de ce mandat de recherche visent à répondre aux questions posées par le groupe de travail institué par le Conseil d’Etat du canton de Genève sur le thème du « revenu déterminant le droit aux prestations sociales cantonales ». En particulier, ce mandat a pour objectif de déterminer, pour chacun des régimes couverts par la réforme envisagée, les conséquences du changement de calcul du revenu déterminant pris en considération. Le deuxième but de cette recherche est d’aider les services à atteindre l’objectif d’une dépense totale inchangée, régime par régime (neutralité financière pour chacun des régimes considérés). A cet effet, les simulations permettront de déterminer de quelle(s) manière(s) cet objectif pourra être atteint, à savoir par une modification des barèmes d’accès aux prestations et/ou par une modification des montants des prestations elles-mêmes. Le troisième volet du mandat est consacré à une simulation des effets d’une hiérarchisation des prestations sociales attribuées sur le nombre de bénéficiaires (nombre total de bénéficiaires, nombre de bénéficiaires régime par régime, etc.) et sur le montant des dépenses sociales au niveau global et pour chacun des régimes considérés. Pour répondre à toutes ces questions, le mandat a été divisé en deux parties. La première est consacrée à l’analyse des effets du nouveau mode de calcul du revenu déterminant sur le nombre de bénéficiaires pour chacun des régimes examinés alors que la seconde partie est consacrée aux effets de la hiérarchisation des prestations.