Commission d'opposition

  1. La Commission d'opposition est composée de trois membres du corps professoral.
  2. Les membres de la Commission d'opposition et leurs suppléants sont désignés pour deux ans par le Collège des professeurs.
  3. La Commission d'opposition instruit les oppositions formées contre les décisions prises par le Doyen, par le(s) Vice-doyen(s) ou par le Collège des professeurs.
  4. La commission élit son président.
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