Informations et Réglementations

Directives d'intégrité dans la recherche scientifique (extrait)

2.3 Valorisation des travaux de recherche

S’il apparaît que le projet de recherche peut générer des résultats susceptibles d’être brevetés ou d’être protégés par un autre droit de propriété intellectuelle, les droits et devoirs découlant de la valorisation des résultats doivent être réglés au plus tôt.

UNITEC est à disposition des chercheurs confrontés à de telles questions.

2.4 Devoir de transparence en matière de conflits d'intérêts

Le responsable d’un projet de recherche et ses collaborateurs doivent déclarer leurs intérêts notamment d’ordre financier et de propriété intellectuelle liés à leurs recherches ainsi que les éventuels intérêts similaires de leurs proches.

Toute information touchant les cas décrits ci-dessus doit comprendre une motivation adressée au Doyen, qui la transmet au Rectorat.

Le Rectorat doit également avoir connaissance d’éventuels mandats de consultant.

Le Rectorat peut s'opposer à ce que le responsable de la recherche et ses collaborateurs soient propriétaires, associés, membres du conseil d’administration ou encore actionnaires importants d’une entreprise qui fabrique ou distribue le produit faisant l’objet de la recherche, ou qui fournit des conseils en ce domaine.

La directive de l’Université sur les conflits d’intérêts est applicable pour le surplus.

2.5 Relations contractuelles avec les tiers

Tout contrat impliquant le financement d’un projet mené au sein de l’Université par une source tierce (personne physique ou morale, privée ou publique) doit être conclu en application des directives édictées par l’Université en matière de signature de contrats avec des tiers.

Accès complet, veuillez cliquer ici (seulement intranet).