Statut de l'Université (extrait)

Art. 89 Répartition des revenus provenant de la propriété intellectuelle

1. Les bénéfices tirés de la valorisation des résultats de la recherche sont, après déduction des frais externes engendrés (frais éventuels de brevets, etc.), répartis comme suit :

a) pour la tranche de bénéfices reçus par l’université allant jusqu’à 50’000 F:

-50% pour l’inventeur;

-25% pour l’université;

-25% pour l’entité à laquelle est rattaché l’inventeur;

b) pour la tranche de bénéfices reçus par l’université allant au-delà de 50’000 F:

-1/3 pour l’inventeur;

-1/3 pour l’université;

-1/3 pour l’entité à laquelle est rattaché l’inventeur;

2. Chaque inventeur peut renoncer à sa part personnelle en faveur de l’entité à laquelle il est rattaché. Si tous les inventeurs font ce choix, la part de l’université est alors également versée à l’entité à laquelle est rattaché l’inventeur.

3. Le règlement d’organisation de l’unité principale d’enseignement et de recherche ou du centre ou de l’institut interfacultaire désigne les entitésvisées aux alinéas 1 et 2.

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