Réglementation UNIGE

La réglementation en vigueur à l'Université de Genève consiste en un cadre institutionnel et fédéral:

Au niveau de l'institution, la titularité des droits de propriété intellectuelle ainsi que des produits découlant de leur utilisation commerciale sont acquis à l'Université en application de la loi de l'Université et de son réglement d'application (RALU).

Plusieurs directives universitaires émises par le Rectorat décrivent en plus de détails le cadre fixé par l'Université en matière de relations avec le monde économique:

1Voir également Délégation concernant les MTAs entre partenaires ne poursuivant pas de but lucratif

Au niveau fédéral, la loi fédérale sur la recherche mentionne l'obligation pour les institutions de prendre des mesures visant à mettre en valeur les résultats, en particulier leur exploitation commerciale.

Plusieurs associations ont également émis des directives , principes généraux s'appliquant aux relations entre monde académique et monde économique:

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