Débat sur l’arrêt de la CourEDH dans l’affaire Klimaseniorinnen c. Suisse

La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a estimé dans un arrêt du 9 avril 2024 , qu’en ne prenant pas de mesures efficaces pour atteindre ses objectifs de limitation de l’augmentation de la température globale conformément à l’Accord de Paris de 2015 et atténuer les effets du changement climatique, la Suisse avait violé l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Cette disposition garantit également la santé humaine, le bien-être et la qualité de vie dans le contexte des atteintes et des risques d’atteintes à l’environnement. La Cour a été même unanime à considérer que la Suisse avait violé l’article 6 de la CEDH, en refusant à l’association requérante l’accès à ses tribunaux pour faire valoir ses griefs relatifs au changement climatique.

La Faculté de droit de l’Université de Genève et la Section suisse de la Commission internationale de juristes organisent un débat sur cet arrêt pionnier à différents égards.

Keynote speaker : Prof. Helen Keller (UNIZH)

Panelistes : Prof. Laurence Boisson de Chazournes, Maya Hertig Randall, Vanessa Rüegger, Alexandre Flückiger et Frédéric Bernard (UNIGE)

Modération : Prof. Marco Sassòli (UNIGE)

Le débat sera suivi d’un apéritif.