2004

Convention d'objectifs: un instrument de dialogue privilégié

 

L'Université planche actuellement sur la Convention d'objectifs. Un document dont on entend parler depuis longtemps mais dont on n'a encore jamais vu à quoi il ressemble. Et pourtant, il semble que sa rédaction avance, aboutissant actuellement à une étape de concertation intense entre tous les acteurs intéressés. Point de la situation avec le recteur André Hurst.

Qu'est-ce que la convention d'objectifs?
La convention d'objectifs a une définition légale qui correspond à l'article 13 de la Loi sur l'Université. Celui-ci fixe un cadre qui indique les domaines dans lesquels nous devons fixer des objectifs clairs et souligne que la convention sera assortie d'un plan financier quadriennal. En fait, la convention est un outil que possède l'Université pour énoncer ce qu'elle veut faire et les moyens qu'elle entend allouer pour y parvenir.

Comment est articulée cette convention?
Une première version, qui suivait de très près le texte législatif, avait été déposée au DIP par le Rectorat précédent en mars 2002. Celle-ci avait toutefois été gelée, compte tenu de la votation de la nouvelle Loi sur l'Université et des changements apportés à la gouvernance et plus particulièrement au rôle des organes délibératifs. Le nouveau Conseil de l'Université étant notamment en charge du suivi de la convention, il était nécessaire d'attendre son entrée en fonction le 1er octobre dernier. Depuis que nous avons repris le texte, nous avons travaillé sur une structure un peu différente: nous énonçons cinq objectifs fédérateurs dans lesquels se déclinent les éléments mentionnés dans la loi et d'autres, ainsi que pour chaque objectif, une répartition budgétaire.

Par exemple?
Il est encore trop tôt pour vous donner le détail de la convention. Mais par exemple, nous allons y inscrire un objectif qui est le "gain d'efficacité en croissance zéro". Cela signifie que nous nous engageons à innover même si nos moyens n'augmentaient pas. En d'autres termes, cet objectif peut se décliner de plusieurs manières comme l'augmentation des enseignements transversaux ou encore l'accroissement de la lisibilité de l'organisation (comptabilité analytique, définition des responsabilités…). Puis à chaque sous-objectif, correspondront des indicateurs permettant d'évaluer les changements, les améliorations, etc.

Quelles sont les prochaines étapes de ce processus?
Nous sommes dans une importante phase de concertation. Les doyens vont pouvoir s'exprimer. La Commission de suivi de la convention d'objectifs, la Commission de planification du Rectorat ainsi que le Sénat vont également nous faire leurs commentaires. Naturellement le chef du DIP, Charles Beer, est tenu régulièrement informé et le président de la Commission de l'enseignement supérieur, Guy Mettan, recevra aussi une information sur l'avancement du projet. Une fois cette phase terminée, le Conseil de l'Université devra approuver le texte final qui sera ensuite déposé au DIP en mars 2004. Après, un projet de loi devra être rédigé et voté.

Ces allers et retours entre les différents acteurs semblent lourds!
Peut-être, mais il faut bien voir que la concertation est essentielle à la réussite de ce projet. Il faut que tout le monde s'identifie à cette convention et se sente impliqué. Cela nous permettra ainsi d'arriver avec un projet solide, soutenu par l'ensemble de la maison.

Cette nouvelle convention pose toutefois la question du budget voté chaque année par l'Etat?
Chaque objectif aura son volant budgétaire. Mais il est vrai que nous ne pouvons pas lier formellement la Convention au budget annuel de l'Etat. Ceci signifiera donc qu'en cas de baisse des moyens alloués à l'Université, nous devrons réexaminer la possibilité d'atteindre certains objectifs.

Y a-t-il un lien avec le plan de développement quadriennal?
Le plan de développement évolutif ressemble à ce que sera la Convention d'objectifs à l'exception près qu'il ne fait pas l'objet d'un accord avec le pouvoir politique. Il est donc prévu que les projets du plan de développement soient repris et assumés dans la convention d'objectifs et la publication du "plan de développement évolutif" ne sera peut-être plus nécessaire l'an prochain. Il ne faut pas perdre de vue que nous inaugurons cette procédure et que les implications ne sont pas encore évidentes pour chacun.

Pensez-vous que cette convention d'objectifs soit une bonne chose pour notre institution?
J'en suis en tous cas un ferme partisan. Il me semble qu'en cette période de turbulences dans le paysage universitaire suisse, nous nous donnons les moyens d'être plus transparents en affichant clairement nos intentions et la manière dont nous entendons les réaliser. Par ailleurs, nous nous lions réciproquement avec le pouvoir politique sur la voie à suivre.

Quelle publication pour quoi?

  • Le programme de politique générale
    Lorsqu'il entre en fonction, le Rectorat définit les principes généraux qui guideront son action pendant les quatre années de son mandat. Le Rectorat du prof. André Hurst a diffusé le sien en octobre 2003.
  • Le plan de développement évolutif
    Cet instrument a été publié pour la première fois en octobre 2002. L'originalité de ce document évolutif à quatre ans réside avant tout dans sa présentation par objectifs, et non plus par facultés. La deuxième version pour les années 2004-2007 a par ailleurs déjà été publiée et complétée par une partie spéciale sur la réforme de l'enseignement supérieur, dans le contexte de la signature par la Suisse de la "Déclaration de Bologne". Cette publication est amenée à disparaître, puisque les objectifs seront intégrés dans la convention en cours d'élaboration.
  • La convention d'objectifs
    Elle établit tous les quatre ans le programme d'objectifs associés à des indicateurs, qui vise à concrétiser les missions générales attribuées à l'Université par la Cité. Définie à l'article 13 de la Loi sur l'Université, la convention permet au pouvoir politique et à l'Alma mater de s'accorder sur les actions à mener à moyen terme. La convention sera déposée au DIP en mars prochain et devra faire l'objet d'un projet de loi. Puis le Conseil de l'Université sera chargé de suivre son application par le biais notamment d'une commission de suivi.

 

Propos recueillis par Sylvie Détraz
Université de Genève
Presse Information Publications
Janvier 2004

15 janvier 2004
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