2004

LIPAD: les directives de l'Université

 

Plus de transparence dans l'accès à l'information à l'Université

 

La "transparence" est un concept qui a le vent en poupe, y compris au sein de l'administration publique. Le 1er mars 2002, une nouvelle Loi sur l'information du public et l'accès aux documents (LIPAD) est entrée en vigueur à Genève. Le canton du bout du lac fait d'ailleurs œuvre de pionnier à cet égard. Ce texte vise à "rendre l'information sur l'activité des collectivités publiques genevoises plus transparente non seulement par une politique active d'information et de communication, mais aussi par la reconnaissance d'un droit individuel d'accès aux documents"(1). Le Rectorat de l'Université a adopté, le 20 avril dernier, des directives(2) précisant l'application de cette loi au contexte de l'Université.

La LIPAD s'applique à tous les établissements et corporations de droit public, dont l'Université. Elle se décline en trois volets: publicité des séances, information au public et accès aux documents.

 

En ce qui concerne d'abord la publicité des séances, trois cas de figures sont prévus par la nouvelle loi. Les séances des organes de direction (conseils administratifs ou conseils exécutifs) ne sont pas publiques, contrairement aux séances des organes délibératifs (assemblées générales ou de délégués). Dans certains cas exceptionnels, les séances se peuvent se tenir à huis-clos.

Pour l'Université, il s'est agi de savoir dans quelles catégories faire rentrer ses différents organes et assemblées. S'il ne fait pas de doutes, par exemple, que le Rectorat ou les décanats ont un rôle exécutif, et que leurs séances ne sont donc pas publiques, la question s'est posée de manière plus controversée pour le Conseil de l'Université. La nouvelle Loi sur l'Université conférant à ce dernier des pouvoirs accrus, certains membres, notamment les conseillers représentants de la Cité, voulaient associer le Conseil à un organe de direction. Mais c'est finalement son rôle délibératif qui a été retenu, et ses séances sont donc publiques.

Documents accessibles sans justification
L'obligation pour les institutions d'informer le public sur les objets susceptibles de l'intéresser, comme par exemple leur situation financière, est moins une nouveauté pour l'Université. Ce principe a déjà été mis en œuvre, avant l'entrée en vigueur de la LIPAD, notamment par le biais du Service Presse Information Publications. Naturellement, certaines données sensibles peuvent échapper à ce devoir d'information. C'est le cas lorsque l'intérêt public ou privé est prépondérant, par exemple lorsqu'une invention n'a pas encore été brevetée.

Mais la grande innovation de la LIPAD, pour Barbara Alksnis, collaboratrice du Service juridique de l'Université, concerne le droit d'accès aux documents. Peuvent en principe être consultés les procès-verbaux de séances, les rapports, les statistiques, qu'ils soient l'émanation d'organes délibératifs ou exécutifs. Aucune justification n'est requise et il n'est pas nécessaire d'être domicilié à Genève ou en Suisse pour obtenir un document. Cette règle bénéficie à tout individu, avec des restrictions ou des délais, selon la nature du document.

Les demandes d'accès aux documents doivent être adressées à la hiérarchie du service concerné. Celle-ci a la responsabilité de vérifier qu'aucun intérêt privé ou public prépondérant ne s'oppose à leur communication.

Cette nouvelle loi va-t-elle inciter les citoyens à réclamer davantage d'informations? Pour l'heure, l'avis du Service juridique a été sollicité au sujet d'une dizaine de demandes depuis l'entrée en vigueur de la LIPAD. Ces demandes provenaient essentiellement de membres de l'Université. La publicité des séances du Conseil de l'Université a également incité certaines personnes à suivre les débats, selon son secrétaire Jean-Jacques Bonvin.

(1) Rapport du 18.09.2001 de la Commission judiciaire du Grand Conseil chargée d'examiner le projet de loi.

(2) Ces directives seront disponible prochainement sur le memento administratif. Les collaborateurs seront informés de cette publication.

Pour en savoir plus:
Le texte de la LIPAD

Jacques Erard
Université de Genève
Presse Information Publications
Mai 2004

10 mai 2004
  2004