Commission d'éthique de l'UniGe

La Commission d'éthique de l'Université prête à passer sous les feux de la rampe

Prévue par la nouvelle Loi sur l'Université entrée en vigueur en 2003, la Commission d'éthique de l'Université est désormais prête à entrer en action. Soucieuses de voir l'Université se doter d'un organisme garantissant le respect des principes éthiques fondamentaux, les autorités politiques ont souhaité la création de cette Commission, actuellement présidée par le professeur Alain Junod. De telles instances existaient déjà dans certaines facultés, mais pas pour l'ensemble de l'Université.

Le mandat inscrit dans la Loi étant formulé en des termes très généraux, les membres de la Commission ont, jusqu'à présent, planché sur un règlement de procédure qui vient d'être finalisé et approuvé par le Conseil de l'Université.

Son champ d'application est relativement large, puisque les règles de procédure précisent que "la Commission propose des principes éthiques qui concernent les activités de formation et de recherche, les comportements individuels, les attitudes collectives et le fonctionnement des instances de l'Université et veille à leur respect". Cela signifie que, si la Commission est avant tout prévue pour des questions d'éthique dans le cadre de la recherche et de l'enseignement, elle peut également intervenir lors de conflits de relations humaines. En règle générale, toutefois, elle ne traite pas directement de cas individuels ou alors en dernière instance, lorsque toutes les possibilités d'opposition et de recours (décanats, conseils des professeurs, Commission de recours) ont été épuisées.

La Commission a un rôle consultatif. Elle ne peut être saisie que par un de ses membres ou par un membre du Conseil de l'Université. A priori, tout le monde peut s'adresser à elle, par l'une de ces voies, à condition de faire partie de la communauté universitaire.

Outre le président, Alain Junod, la Commission d'éthique est composée de dix membres, dont quatre extérieurs à l'institution. Il s'agit de Francis Cousin, diplomate, de Gabriel de Montmollin, directeur du Centre social protestant vaudois, de Frédéric Piguet, secrétaire exécutif de l'Association for the Promotion of Scientific Accountable Behaviour, et de Claude Torracinta, chroniqueur à la Tribune de Genève, président de l'administration de l'Hospice général de Genève, ancien président de la Licra-Suisse, collaborateur de la Fondation médias et société.

Les membres internes sont Pierra Dell'Ambrogio, adjointe au Rectorat, Alessandra Fioravanti, juriste, chargée d'enseignement à l'ETI, Christiane Ody, biologiste à la Faculté de médecine, et Nicolas Tavaglione, assistant au Département de science politique.

Enfin, deux doyens siègent également. Il s'agit de Jean-Louis Carpentier, doyen de la Faculté de médecine, et de Robert Roth, doyen de la Faculté de droit.

Toutes ces personnes sont élues pour un mandat de quatre ans renouvelable deux fois.

Pour en savoir plus:
> Le site du Conseil de l'Université
> Les règles de procédures