Midi de l'Europe: la Constitution européenne à l'épreuve du référendum

Passera, passera pas? Tandis que l'Europe suit avec anxiété les fluctuations des intentions de vote des Français sur la Constitution européenne (référendum du 29 mai 2005), la plateforme Eurocité consacre un Midi de l'Europe à la question constitutionnelle, mardi 10 mai 2005, de 12h15 à 13h45. Avec comme invité Olivier Duhamel, ancien Député européen et Membre de la Convention.

Adopté à l'unanimité par les Chefs d'Etat et de gouvernement des 25 Etats membres, le Traité établissant une Constitution pour l'Europe a été signé à Rome le 29 octobre 2004. Ce texte ne pourra entrer en vigueur qu'après ratification par tous les États membres. Celle-ci, se fera selon les procédures constitutionnelles propres à chaque pays: la voie «parlementaire» si le texte est adopté à la suite d'un vote du Parlement national; la voie «référendaire» si le texte est soumis directement à l'approbation des citoyens. Ces deux formules peuvent néanmoins connaître des variantes ou des combinaisons selon les exigences nationales.

Mais pourquoi une Constitution européenne?
Simplifier le droit européen, renforcer les institutions, démocratiser le processus décisionnel: voilà quelques-unes des intentions affichées. Une Union à 25 bientôt 27 Etats (avec la Roumanie et la Bulgarie) doit être renforcée si elle veut fonctionner. Ses règles doivent être accessibles aux citoyens et favoriser la démocratie participative. Remplaçant les traités existants par un texte unique, la Constitution s'articule en quatre parties. La première définie l'Union, ses objectifs, ses compétences, ses procédures décisionnelles et ses institutions. La Charte des droits fondamentaux adoptée en 2000, figure maintenant dans la deuxième partie de la Constitution. Les politiques et les actions de l'Union sont le coeur de la troisième partie qui reprend un grand nombre des dispositions des traités actuels. La quatrième partie contient les clauses finales dont les procédure d'adoption et de révision de cette Constitution.

Quel sera le sort du texte en cas de rejet français? Les autres pays prévoyant un référendum - Pays-Bas (1 juin), Luxembourg (11 juillet), Danemark (27 septembre), Pologne (septembre), Portugal (octobre) - et l'Europe entière s'interrogent.

La Constitution européenne à l'épreuve du référendum
Mardi 10 mai 2005, de 12h15 à 13h45
Les Salons
6 rue Bartholoni - 1204 Genève (proximité Uni Dufour)
Entrée libre

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