Votation du 21 mai

La votation fédérale du 21 mai, visant à harmoniser le paysage éducatif suisse, représente un enjeu de taille pour les hautes écoles. Les articles soumis au vote prévoient en effet de mettre en place un "pilotage plus efficace" des hautes écoles au niveau national. Si c'est le "oui" qui l'emporte, les cantons et la Confédération délègueront une partie de leurs compétences à des organes de décision transversaux. Parmi ces organes: une Conférence suisse des collectivités ayant la charge des hautes écoles. Celle-ci sera composée d'un Conseiller fédéral et des responsables de l'instruction publique des cantons abritant des universités ou des HES.

Si les principaux partis, ainsi que les instances nationales universitaires (1) recommandent le "oui", ces nouveaux articles ne prêtent pas moins matière à débat. La volonté de clarifier les rapports entre les trois piliers actuels de la formation supérieure, Université-HES-EPF, qui répondent aujourd'hui à des législations différentes, paraît incontestablement salutaire. Deux aspects semblent toutefois controversés: la question de l'autonomie des hautes écoles et du contrôle démocratique exercé sur leur pilotage, d'une part, et celle de l'égalité de traitement entre institutions publiques et privées, d'autre part.

Coordination nécessaire
En cédant une partie de leurs prérogatives à des instances supracantonales, qui ne seront pas soumises aux Parlements cantonaux et fédéraux, les universités ne seront plus soumises à un contrôle démocratique digne de ce nom, craignent certains. En renforçant le pilotage national, ne risquent-elles pas également de perdre leur autonomie?

Professeur à la Section des sciences de l'éducation, Siegfried Hanhart relève à ce propos que les universités ont déjà perdu de leur autonomie avec la mise en place de la réforme de Bologne. La question de la perte de contrôle démocratique n'est pas sans fondement, admet-il; toutefois, le risque de marginalisation des universités suisses à l'échelon international représente un danger encore bien plus grand. Si, au niveau de la formation de base, il est encore possible de raisonner en terme régional, ce n'est plus le cas en ce qui concerne la formation de pointe et la recherche.

"L'échelle de travail dans les universités ne se limite de toutes manières plus au périmètre cantonal", observe Siegfried Hanhart. Si les universités suisses veulent continuer à se profiler au niveau international, un effort de coordination est donc nécessaire, avec la création de pôles de compétence pour la formation de pointe et pour la recherche, financés par des sources multiples. "Les cantons, notamment, n'ont plus les moyens, à eux seuls, de financer ce type de formation", ajoute le professeur.

Privatisation de la formation?
Les Universités s'engagent-elles dans la voie de la privatisation? C'est la crainte exprimée par la Conférence universitaire d'associations d'étudiant (CUAE) à Genève. Leur argument: le libellé de l'article 63a soumis au vote stipulant que "la Confédération et les cantons veillent à l'égalité de traitement des institutions assumant des tâches de même nature." Pas de doutes, selon la CUAE, cela obligera la Confédération à financer les institutions privées au même titre que les institutions publiques.

Pour Claude Aubert, la crainte d'une privatisation des hautes écoles exprime le rejet d'un système élitiste qui verrait certaines formations de pointe afficher des frais d'inscription considérables. "La mise en place d'un système élitiste serait effectivement dommageable. Il faudra donc mettre en place des systèmes de compensation pour les étudiants qui éprouvent des difficultés financières. Cela dit, ce n'est pas une raison pour s'arc-bouter sur des principes", relève le député libéral.

Pour assurer une formation de qualité, l'apport des cantons ne suffit plus, rappelle également Siegfried Hanhart. A moins… d'augmenter les taxes, ce qui n'est pas le but recherché.

(1) Prises de position:
> Conférence universitaire suisse (CUS)
> Conférence des recteurs des universités suisses (CRUS)
> Union nationale des étudiants de Suisse (UNES)
> Conférence universitaire d'associations d'étudiants (CUAE)