2e édition du Droit constitutionnel suisse

Nouvelle édition du Droit constitutionnel suisse

Ecrite par trois professeurs de droit de l'Université de Genève (Andreas Auer, Michel Hottelier et Giorgio Malinverni), la deuxième édition du Droit constitutionnel suisse vient de paraître aux éditions Stämpfli. Cette importante parution reflète les changements intervenus dans la législation suisse au cours des dernières années.

Depuis sa première parution en janvier 2000, au lendemain de l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution fédérale, de nombreux changements fondamentaux se sont produits au sein de l'ordre constitutionnel suisse. La Constitution a subi plusieurs modifications d'envergure: réforme des droits populaires, de la justice, réforme de la répartition des tâches et de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons, adhésion de la Suisse à l'ONU. Les accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne - dont l'Accord sur la libre circulation des personnes, étendu aux dix nouveaux Etat membres de l'Union au mois de septembre 2005 - sont entrés en vigueur.

Des lois importantes ont été adoptées par l'Assemblée fédérale: loi sur le Parlement, loi sur le Tribunal fédéral, sur le Tribunal administratif et le Tribunal pénal fédéral, loi sur le partenariat enregistré. La jurisprudence du Tribunal fédéral a considérablement évolué et enrichi l'ensemble des compartiments du droit constitutionnel, en particulier dans le domaine des droits fondamentaux. Entièrement revue et complétée, cette deuxième édition du Droit constitutionnel suisse présente l'ensemble de ces innovations.

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