2007

Loi sur l'Université: le chantier avance. Etat des travaux

Autonomie, plan stratégique, convention d'objectifs: le chantier de la nouvelle loi sur l'Université avance rapidement. Une loi "qui devrait apporter le dynamisme nécessaire au fonctionnement d'une université du XXIe siècle" selon le recteur Jean-Dominique Vassalli, mais qui draine aussi son lot de craintes. Il y a quelques jours en effet, la Conférence universitaire des associations d'étudiants (CUAE) déposait sa propre proposition, sous la forme d'une initiative populaire. Où en est-on actuellement? Quel est l'avancement des travaux au rectorat? Point sur la situation.

 

Naissance d'une loi

Juillet 06: Le Conseil d'Etat mandate une Commission externe (CELU), présidée par Mme Ruth Dreifuss, chargée de rédiger un avant-projet de loi sur l'Université.
Avril 07: La CELU remet son avant-projet de loi au Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat lance alors une large consultation de cet avant-projet auprès des milieux concernés (autorités fédérales, universités, partis politiques, syndicats, etc.)
Mai 07: Le rectorat de l'UNIGE rend au Conseil d'Etat le résultat de la consultation qu'il a menée en interne auprès de l'ensemble des quatre corps constitutifs de l'institution.
Août 07: Le Conseil d'Etat adopte le projet de loi.
Septembre 07: Le projet de loi est soumis à l'examen du Grand Conseil, qui le renvoie à la Commission de l'enseignement supérieur. L'Université est alors chargée d'établir une convention d'objectifs en collaboration avec le DIP pour que les députés puissent se prononcer.
Décembre 07: Les négociations se poursuivent entre le DIP et l'UNIGE.
Avril 08: Objectif visé pour l'entrée en vigueur de la nouvelle loi.

Avec avril 2008 fixé comme objectif par le Conseil d'Etat pour l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, le travail ne manque pas à l'Université. Il est en effet essentiel pour notre institution que celle-ci puisse être votée rapidement, notre fonctionnement actuel étant passablement perturbé par l'attente de cette législation (création de nouvelles structures bloquées, projets en suspens, etc.)

Des objectifs à fixer
En septembre dernier, suite à un premier examen du projet de loi, les députés du Grand Conseil ont demandé à prendre connaissance d'un canevas de convention d'objectifs afin de pouvoir se prononcer. Cette convention doit formaliser le mode de collaboration entre l'Etat et l'Université en fixant les objectifs assignés à l'institution, les modalités que celle-ci entend mettre en œuvre pour les atteindre et les critères permettant de déterminer si ceux-ci ont été atteints. Le document précise aussi l'engagement financier de l'Etat.

Dès la demande du Grand Conseil exprimée, les grands travaux ont donc commencé à l'UNIGE. Il s'agissait tout d'abord de définir un plan stratégique dont découle ensuite un certain nombre d'objectifs et d'indicateurs (un exemple avec la figure ci-dessous)



Le vice-recteur Yves Flückiger s'est chargé de la rédaction formelle de ce document, basé sur les principaux axes de politique déjà évoqués par le rectorat lors de son entrée en fonction: une université polyvalente, gérée avec rigueur, à même d’opérer des choix pour privilégier certains domaines de recherche et offrant une formation de qualité, adaptée aux besoins de ses étudiant-e-s et de la société au sein de laquelle ils-elles évoluent (cf. Politique générale de l'Université).

Prochaines étapes
Une première ébauche de la convention d'objectifs a ensuite été élaborée par un groupe de travail conjoint avec le DIP dans lequel la délégation de l'Université était placée sous la responsabilité du vice-recteur Pierre Spierer. Parmi les objectifs évoqués par le rectorat: le renforcement de l'attractivité de l'enseignement, l'excellence de la recherche, la définition de six domaines de recherche prioritaires, etc. Une convention qui assure une continuité pour l'Université et qui porte essentiellement la stratégie des différentes facultés et entités de notre institution.

Reste encore à finaliser le document avec le Conseil d'Etat et à le présenter pour information à la Commission de l'enseignement supérieur du Grand Conseil, qui pourra alors se prononcer.

Trois questions à…

Jean-Dominique Vassalli, recteur

Qu'en est-il du statut du personnel dans la nouvelle loi?
Comme aujourd'hui, le corps professoral et les collaborateurs et collaboratrices de l'enseignement et de la recherche resteront soumis à la loi sur l'instruction publique et le personnel administratif et technique à la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale. Le changement intervient au niveau des compétences appartenant aujourd'hui au Conseil d’Etat, respectivement à l’office du personnel. Celles-ci seront déléguées aux organes de l’Université selon les modalités définies par le règlement sur le personnel de l’Université. L'une des craintes souvent évoquées est la précarisation du personnel. Il n'est toutefois pas question, dans la nouvelle loi, de modifier la sécurité de l'emploi. De plus, le règlement sur le personnel reste sous la haute surveillance du politique, puisqu'il doit être approuvé par le Conseil d’Etat.

Avec la nouvelle loi, le recteur deviendra-t-il un homme tout puissant, comme on l'a souvent entendu dire et comme le regrette par exemple la CUAE?
La nouvelle loi a le mérite de clarifier les responsabilités. En augmentant les capacités de décision du rectorat comme, par exemple, la possibilité de nommer les professeurs ou de créer de nouveaux services au sein de l'institution, la nouvelle loi améliore nettement le fonctionnement de l'Université. Aujourd'hui, notre mode de fonctionnement n'est pas optimal et d'importantes pertes de temps sont constatées. Avec un mode de prise de décision plus clair, le rectorat, et donc le recteur, aura en effet plus de pouvoir, mais aussi plus de responsabilités. Et son action ne peut donner de résultats que si elle s'appuie sur les propositions des facultés. Il faut encore préciser que le recteur n'est pas imposé, il est choisi par une commission qui émane de l'Assemblée de l'Université.

Quelles sont vos réponses à l'initiative déposée il y a quelques jours par la CUAE et qui demande une université démocratique et accessible?
Au rectorat, nous avons les mêmes souhaits. Ces deux grands principes sont en effet inaliénables. S'il y a désaccord, c'est sur les moyens d'y parvenir. Concernant la gratuité des études, l'Université doit bien évidemment rester accessible, mais il ne faut pas oublier non plus que nos ressources sont limitées et que la qualité de l'enseignement ne saurait en aucun cas diminuer. Nous sommes bien entendu extrêmement concernés par les préoccupations des étudiant-e-s et nous nous battrons pour maintenir les taxes à un niveau acceptable pour toutes et tous. Quand au principe de la participation des étudiant-e-s et du corps intermédiaire dans les organes décisionnels, la nouvelle loi le réaffirme clairement en proposant une Assemblée de l'Université, composée des quatre corps de l'institution.

Pour en savoir plus:
Projet de loi sur l'Université (déposé au Grand Conseil le 30.08.07)
Site du DIP
Site de la CELU
Collectif pour la démocratisation des études

 

7 décembre 2007
  2007