«Vers une crise entre l'UE et la Suisse ? L'imposition cantonale des entreprises étrangères en question»
Les avantages fiscaux accordés par certains cantons suisses aux sociétés étrangères dont le siège se situe dans les pays membres mais dont les bénéfices sont imposables à l'étranger a récemment fait monter le ton entre l'Union européenne (UE) et la Confédération. Attirer des groupes étrangers avec des conditions plus avantageuses que celles appliquées aux entreprises locales est en effet proscrit pour les Etats membres de l'UE. Et la Suisse n'en fait pas partie. Mais elle a conclu un accord de libre-échange en 1972 avec l'UE stipulant que «toute aide publique qui fausse ou menace de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions» est contraire à cet accord. Bruxelles considère que la Suisse viole cet accord. Une critique rejetée en bloc par Berne, qui estime que l'imposition des sociétés n'entre pas dans le cadre de ce traité, qui concerne exclusivement le commerce de certains biens (produits agricoles et industriels). Bref, la querelle n'en est qu'à ses débuts. Petite mise en bouche des débats à venir ce lundi à Uni Mail, avec Mme Bérès, connue pour son franc-parler et l'une des principales inspiratrices de la dynamique ayant conduit la Commission européenne à critiquer les pratiques cantonales helvétiques en matière d'imposition des entreprises étrangères, et le prof. Oberson, l'un des meilleurs spécialistes des questions fiscales européennes. Pour en savoir plus Mais encore... «Vers une crise entre l'UE et la Suisse? L'imposition cantonale des entreprises étrangères en question» |
La politique fiscale de certains cantons suisses va-t-elle provoquer une crise entre l'Union européenne et la Suisse? Le débat organisé lundi 2 avril 2007 par l'Institut européen de l'UNIGE dans le cadre de ses "Midis de l'Europe" permettra de mesurer les enjeux et la tension à venir. M. Xavier Oberson, professeur de droit fiscal à l'UNIGE, va en effet y "affronter" Mme Pervenche Bérès, présidente de la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen.2007