LeJournal: Qu’est-ce que c’est qu’un NFT et un métavers?
Xavier Oberson: Le métavers est notamment un lieu en ligne où l’on peut se rendre sous la forme d’un avatar. On s’y émerge avec un casque de réalité virtuelle. On peut y rencontrer d’autres avatars, communiquer avec eux, visiter des lieux virtuels, acheter ou vendre des biens ou des services, etc. Le sigle NFT, quant à lui, désigne en anglais le non fungible token, ou jeton non fongible (qui demeure entier après l’usage). Il s’agit d’une application de la technologie blockchain (la même qui a donné naissance aux bitcoins) qui permet d’individualiser et de sécuriser informatiquement la détention d’un objet réel ou numérique. Cela peut être une œuvre d’art ou n’importe quel autre document digital.

Dans le cas d’objets virtuels, non matériels, sont-ils susceptibles de prendre de la valeur?
Oui, et ce, grâce à leur caractère unique et sécurisé. Même s’il est possible de faire le nombre de copies que l’on veut d’un fichier numérique référencé par un NFT, une seule version est authentifiée par ce même NFT qui n’est, lui, pas interchangeable. Les exemples d’application sont nombreux. L’un des plus connus est sans doute le premier tweet de l’histoire, écrit par Jack Dorsey, le fondateur de Twitter, qui a été vendu pour 2,9 millions de dollars en 2021 (sa valeur a depuis chuté à environ 200 dollars). De nombreux-euses artistes créent des œuvres numériques, les sécurisent et les vendent. Comme la technologie des blockchains documente toutes les transactions, elles et ils peuvent même suivre l’évolution de leur œuvre, les fluctuations de sa valeur, l’identité (de façade) des acquéreur-euses, etc.

Qui dit valeur, dit fiscalité…
En effet, et la fiscalité des objets virtuels est un domaine fascinant et en plein développement. Les règles fiscales ont bien sûr été élaborées à une époque où ce genre d’objets et l’idée même d’un métavers n’existaient pas. Durant ma conférence, je vais essayer de montrer que ces règles fiscales, qu’il s’agisse de celles des impôts sur le revenu ou des impôts indirects comme la TVA, ont de la peine à s’adapter aux transactions qui ont lieu dans cet univers virtuel.

Que faut-il changer?
Il faudra bien sûr modifier certaines législations fiscales, surtout dans le domaine de la TVA. Cet impôt est en effet basé sur la localisation d’une transaction, qu’il s’agisse d’un bien ou d’un service. Mais si je vends un tableau numérique certifié par un NFT ou si je donne un concert de rock dans un métavers, par exemple, la problématique de la localisation de ce type de prestation dans le métavers devient très délicate. Les spectateur-trices de mon concert dans le métavers peuvent en effet se trouver partout dans le monde. Est-ce l’organisateur-trice du concert ou le métavers lui-même qui devra prélever la TVA sur les billets des participant-es au concert? C’est ce genre de questions que l’on se pose aujourd’hui.

Est-ce que les pays qui toucheront les fruits de ces impôts ne seront pas toujours les mêmes, c’est-à-dire les pays riches?
Si l’on arrive à adapter les règles de la TVA, cet impôt indirect est très prometteur pour injecter un peu de justice fiscale dans le système, précisément parce qu’elle est due à l’endroit où se trouve le/la consommateur-trice, c’est-à-dire dans son pays de résidence. Cet État, quel qu’il soit, pourrait bénéficier de sa part du gâteau. Tandis qu’en ce qui concerne l’impôt sur le bénéfice, ce sont encore aujourd’hui les règles traditionnelles qui s’appliquent, à savoir l’État où se trouve le siège de la société (voire un établissement stable) ou celui dans lequel la personne physique résidente a vendu un bien ou fourni un service dans le métavers qui conserve le droit d’imposition. Sur ce point, cependant, il existe des projets de portée plus globale qui pourraient s’appliquer à notre cas particulier, notamment celui du Pilier 1 de l’OCDE qui envisage une répartition internationale des impôts sur le bénéfice des multinationales. Cela dit, les travaux ont des difficultés à aboutir et le seuil d’application de ces nouvelles règles est très élevé puisqu’il ne vise que les entreprises multinationales avec un chiffre d’affaires de plus de 20 milliards d’euros.

Vous ne voyez donc aucun obstacle insurmontable à taxer des NFT, qui plus est dans un métavers?
Je n’en vois aucun. Il y aura certainement des problèmes technologiques, de compréhension et d’attribution des revenus mais pas d’obstacles. S’il y a des revenus, quel que soit l’univers dans lequel ils sont réalisés, ils doivent être imposés comme tous les autres types de revenus.