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règlements

Lois et règlements cantonaux

• Loi sur l'université du 13 juin 2008 (LU - entrée en vigueur le 17 mars 2009)
• Règlement sur la collaboration hospitalo-universitaire et le statut du corps professoral (RCHU / entré en vigueur le 27 janvier 2011)
• Loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (LPAC / entré en vigueur le 1er mars 1998)
• Règlement d'application de la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (RPAC / entré en vigueur le 1er juillet 1999)
• Loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel
  de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait)
• Règlement d’application de la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l’Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (RTrait)

• Pour plus d'informations voir : "Textes légaux et réglementaires"

 Règlements internes

• Règlement sur le personnel de l'Université (R-pers - entré en vigueur le 17 mars 2009 / révisé le 14 mars 2013, puis le 1er juin 2016)
• Règlement sur le personnel de l’Université : extrait des dispositions principales applicables aux membres du corps enseignant (annexe au contrat de droit privé)

• Règlement sur le personnel de l’Université : extrait des dispositions principales applicables aux membres du personnel administratif et technique (annexe au contrat de droit privé)