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règlements
Lois et règlements cantonaux
- Loi sur l'université du 13 juin 2008 (LU - entrée en vigueur le 17 mars 2009)
- Règlement sur la collaboration hospitalo-universitaire et le statut du corps professoral (RCHU / entré en vigueur le 27 janvier 2011)
- Loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (LPAC / entré en vigueur le 1er mars 1998)
- Règlement d'application de la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (RPAC / entré en vigueur le 1er juillet 1999)
- Loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel
de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) - Règlement d’application de la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l’Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (RTrait)
- Pour plus d'informations voir : "Textes légaux et réglementaires"
Règlements internes
- Règlement sur le personnel de l'Université (R-pers - entré en vigueur le 17 mars 2009 / révisé le 14 mars 2013, le 2 juin 2016, le 1er août 2016 et le 17 décembre 2020)
- Règlement sur le personnel de l’Université : extrait des dispositions principales applicables aux membres du corps enseignant (annexe au contrat de droit privé)